Aujourd’hui, la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a adopté le Règlement européen sur la sécurité des jouets.
Ce futur règlement établit les exigences que devront respecter les jouets mis en vente sur le marché européen, que ceux-ci soient fabriqués au sein de l’UE ou en dehors de celle-ci. Parmi ses principales priorités, le règlement inclut l’interdiction de substances chimiques dont la toxicité a été avérée pour les enfants.
Le règlement qui vient d’être adopté grâce aux Socialistes et Démocrates au Parlement européen vise à protéger non seulement les enfants de moins de 14 ans, mais également les adultes susceptibles de jouer avec eux. Il placera également la santé mentale et le développement cognitif des enfants lié à l’utilisation des jouets numériques connectés au cœur de la législation, et limitera le niveau sonore maximum des jouets pour éviter d’endommager l’audition des enfants.
Brando Benifei, eurodéputé S&D et rapporteur fictif pour le Règlement sur la sécurité des jouets, a déclaré :
« Les jouets contribuent énormément au développement des enfants, mais nous ne pouvons accepter que des jouets mis sur le marché de l’UE les mettent en danger.
« La sécurité des enfants est une priorité absolue pour notre groupe. Les Socialistes et Démocrates ont contribué avec succès à faire en sorte que le principe de précaution, à savoir le fait de prendre des mesures préventives afin d’éviter des dommages potentiellement sévères pour la santé humaine, figure au cœur de cette législation cruciale.
« La numérisation a assurément changé nos vies quotidiennes, et elle a eu un impact très fort sur le développement de nos enfants. C’est pourquoi nous avons fait pression pour faire en sorte que les fabricants de jouets numériques connectés (par ex. des montres, des tablettes, ou des robots éducatifs) tiennent compte du risque que ceux-ci présentent pour la santé mentale et le développement cognitif des enfants. Les fabricants devront s’assurer que les produits qu’ils mettent sur le marché respectent non seulement les normes les plus élevées en matière de sûreté, mais également de sécurité et de respect de la vie privée.
« Lorsque ce règlement entrera en vigueur, les jouets déjà conformes à la directive adoptée en 2009 bénéficieront d’une période de transition avant d’être retirés du marché unique européen. Nous déplorons qu’en dépit des efforts déployés par le Groupe S&D pour limiter cette période de transition à 30 mois, le texte final prévoit un délai de 50 mois pour les jouets devant être retiré du marché unique européen, à la suite des pressions exercées par la droite. »
