Citation de la semaine, par la présidente du Groupe, Iratxe García Pérez :
« La présidence belge ne peut se contenter d’être une présidence de transition. À l’approche des prochaines élections européennes, nos concitoyens doivent voir que de nouvelles étapes sont franchies pour garantir les progrès.
Nous avons besoin de véritables solutions pour nos concitoyens, avec un véritable Pilier social, et nous attendons de la nouvelle présidence qu’elle respecte l’accord conclu sur la Directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme. Par ailleurs, la lutte contre l’urgence climatique exige du courage et une capacité de leadership. J’attends de la présidence belge qu’elle concrétise des objectifs de réduction des émissions du Pacte vert de l’UE, qu’elle accélère la transition énergétique, et qu’elle fasse passer la Directive sur la qualité de l’air.
Nous demandons au Premier ministre De Croo et à la présidence belge de finaliser l’examen du cadre financier pluriannuel pour débloquer l’assistance financière indispensable destinée à l’Ukraine. La solidarité européenne ne devrait jamais céder face au chantage de Viktor Orbán et à la guerre d’attrition menée par Vladimir Poutine. »
Activités à venir :
Mardi 23 janvier, les commissions des affaires étrangères et des affaires constitutionnelles du Parlement européen voteront, lors d’une réunion commune, sur un rapport crucial abordant la question complexe de comment combiner l’élargissement et les réformes nécessaires au sein de l’UE. Notre Groupe est convaincu que le moment est venu de profiter de ce nouvel élan dans le processus d’élargissement. C’est une occasion unique pour faire avancer en parallèle l’élargissement et des réformes internes clés pour l’UE.
La semaine prochaine, le Parlement votera également sur la révision des règles de la Directive dite permis unique afin de proposer davantage de voies sûres et légales aux migrants qui viennent travailler dans l’UE. Les co-législateurs ont conclu un accord au mois de décembre, grâce au travail de l’eurodéputé S&D Javier Moreno Sánchez, qui a représenté le Parlement lors des négociations. Ce mardi, les membres de la commission de la justice et des affaires intérieures voteront pour adopter les règles révisées, avant que celles-ci soient soumises au vote devant le Parlement dans son ensemble lors d’une prochaine séance plénière.
Mercredi 24 janvier, les membres de la commission de la protection des consommateurs du Parlement européen débattront de l’avant-projet de rapport sur la proposition de la Commission visant à moderniser la Directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (Alternative Dispute Resolution, ADR). Il s’agit d’un système extérieur aux tribunaux qui garantit le dédommagement des consommateurs lorsque ceux-ci estiment qu’un acteur économique a enfreint ses obligations. Au travers de cette modernisation, la Commission vise à adapter la directive relative au REL à la transition numérique et à accroître la participation des consommateurs tout en accélérant les délais de procédure. Notre Groupe appelle déjà à la participation obligatoire des acteurs des secteurs du tourisme et du transport, pour lesquels le nombre de plaintes des consommateurs est très élevé. Nous allons également proposer que les acteurs présentent sur leurs sites des informations sur le REL pour sensibiliser les consommateurs.
Même si les entreprises spécialisées dans la location de logements à court terme comme Airbnb et Booking.com ont énormément stimulé le tourisme est permis un développement économique, elles ont également mené à la « touristification » des villes. Ce mercredi, les membres de la commission de la protection des consommateurs du Parlement européen voteront sur le texte relatif à la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements à court terme, sur lequel le Parlement européen, le Conseil, et la Commission ont conclu un accord. Ce règlement a concrètement pour but d’harmoniser les programmes d’inscription pour les hôtes, en obligeant les plateformes en ligne à permettre aux hôtes d’afficher leur numéro d’identification et à partager leurs activités avec les autorités publiques, améliorant ainsi la transparence sur les locations à court terme. Pour notre Groupe, il est clair que la responsabilité devrait être partagée entre les hôtes, les plateformes en ligne et les autorités publiques.
Le même jour, les membres de la commission de la protection des consommateurs du Parlement européen voteront sur le texte convenu par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique. Celui-ci vise à accroître la transparence des campagnes politiques, en particulier en ligne, pour éviter toute manipulation des informations. Notre Groupe a réussi à obtenir que l’accord comprenne la mise en place d’une archive publique européenne pour les publicités en ligne à caractère politique, qui contiendra des copies des publicités en ligne et des informations détaillées sur l’identité des sponsors, les montants dépensés pour la campagne, et les statistiques d’engagement. Les eurodéputés S&D ont également insisté sur la nécessité d’empêcher les ingérences étrangères en introduisant une interdiction du financement des publicités à caractère politique au sein de l’UE par des sponsors qui ne sont pas des citoyens de l’UE, ou qui ne sont pas résidents ou établis au sein de l’UE au moins trois mois avant une élection ou un référendum.
Mercredi également, la commission de l’environnement (ENVI) du Parlement européen doit adopter sa position sur les plantes dérivées des nouvelles techniques génomiques (New Genomic Techniques, NGT). En modifiant des gènes spécifiques au sein des plantes, ces technologies peuvent accroître la résistance des cultures face aux nuisibles, aux maladies, aux stress environnementaux, et par conséquent réduire l’utilisation des pesticides. Toutefois, pour le Groupe S&D, ce règlement ne sera bénéfique que si la liberté de choix reste possible pour les consommateurs et pour les cultivateurs, en particulier pour le secteur du bio et non-OGM. C’est pourquoi nous défendons des mesures de coexistence, de traçabilité, et d’étiquetage tout au long de la chaîne de production alimentaire. Des évaluations des risques et une surveillance environnementale proportionnées sont également nécessaires au nom du principe de précaution. La catégorisation proposée par la Commission souffre d’un manque de base scientifique, mais notre Groupe s’engage fermement à imposer une procédure pour vérifier l’absence de toxines, d’allergènes ou d’anti-nutriments. Enfin et surtout, le vote de la commission ENVI confirmera l’unanimité de tous les groupes politiques du Parlement européen sur l’impossibilité de breveter les cultures NGT ; il s’agit d’un message clair qui doit être entendu par le Conseil.
Ce mercredi, les commissions du commerce international et des affaires étrangères voteront sur un accord visant à mettre à jour le partenariat politique et commercial qui lie l’UE et le Chili. Le Groupe S&D est depuis longtemps en faveur de cette modernisation. Un de nos objectifs clés est, bien entendu, la promotion du développement durable en incluant des dispositions liées au droit du travail et à l’environnement.
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