Le Groupe S&D au Parlement européen souhaite que l’UE utilise son marché unique de 450 millions de consommateurs comme levier pour instaurer des normes mondiales en matière d’entrepreneuriat responsable. Les entreprises doivent être conscientes de l’impact de leurs opérations sur les plans de l’environnement, du social et des droits humains.
Dans cet esprit, les eurodéputés de la commission Affaires juridiques votaient, ce 27 janvier, le rapport sur la diligence appropriée et la responsabilisation des entreprises, élaboré par l’eurodéputée S&D Lara Wolters.
Le Groupe S&D était à la tête du combat pour que le message envoyé à la Commission soit fort. Il s’agit de pousser celle-ci à avancer des propositions ambitieuses, en faveur d’un régime européen unique, concernant un entrepreneuriat responsable, tout au long de la chaîne logistique.
Lara Wolters, eurodéputée S&D rapporteuse pour la diligence appropriée en commission Affaires juridiques, a déclaré ceci :
« Nous autres Européens achetons des vêtements, de la nourriture, des téléphones, en toute confiance par rapport à la sûreté de leur usage. Cependant, nous ne savons pas si leur production n’a pas porté préjudice à l’environnement ou aux droits humains. En effet, seul un tiers des sociétés de l’UE effectue des contrôles de diligence appropriée sur leur chaîne logistique. Cela illustre clairement les limites des normes volontaires. »
« Par son vote d’aujourd’hui, le Parlement européen demande des règles qui obligent les sociétés à mettre en place les contrôles et processus destinés à éviter et mitiger tout effet négatif potentiel sur toute leur chaîne logistique. En conséquence, tous les États membres devront instaurer des règles rendant responsables civilement les entreprises de tous les préjudices portés. Dans cet esprit, le Groupe S&D a l’intention de maintenir la pression en demandant un accès à la justice pour les victimes de ces préjudices dans des pays tiers. Nous voulons que les règles de diligence appropriée deviennent le code applicable aux cas où une succursale d’une société mère européenne serait à l’origine de préjudices. »
« Le moment est propice pour définir la bible de la conduite des entreprises. Pour faire des affaires au sein du marché unique, les sociétés devront y souscrire, qu’elles soient européennes ou non. »
Raphaël Glucksmann, eurodéputé S&D et rapporteur pour la diligence appropriée en sous-commission Droits humains, a ajouté ce qui suit :
« Nous sommes arrivés au moment décisif où nous avons l’occasion de changer la structure du commerce international et de reprendre le contrôle de la mondialisation, en imposant des règles fondées sur des principes. »
« Car une législation ambitieuse en matière de droits humains et de diligence appropriée permettra de mettre enfin un terme à l’impunité et l'irresponsabilité des sociétés qui exploitent le travail des enfants ou le travail forcé et en tirent profit, à travers leurs sous-traitants étrangers. Nous devons faire en sorte que les entreprises dont les biens sont produits par les Ouïgours réduits à l’esclavage en Chine, soient traduits en justice pour ces crimes qui leur remplissent les poches. »
« L’UE est le plus grand marché de consommation du monde. En conséquence, ce n’est qu’à l’échelle européenne qu’il y a moyen de s’attaquer à ces situations. Voilà pourquoi je suis heureux que le texte voté aujourd'hui soit ambitieux et progressiste. Il envoie à la Commission européenne le message fort que cette assemblée n’acceptera aucune version aseptisée, superficielle ou volontaire de la diligence appropriée. Bien conçue, correctement mise en œuvre et associée aux moyens adéquats pour la faire respecter, la diligence appropriée est le meilleur outil pour garantir de ne pas être complices de violations grossières des droits humains, sociaux ou environnementaux. »
Bernd Lange, eurodéputé S&D et président de la commission Commerce international, a déclaré ceci :
« Le café que nous buvons, le muesli au chocolat que nous mangeons au petit-déjeuner peuvent provenir de fruits cultivés dans des régions déforestées, et récoltés par le travail forcé d'enfants. Pour lutter contre le travail des enfants et le travail forcé, contre les méthodes de production qui empoisonnent les sols, l’eau potable et l’air respiré, nous voulons que les sociétés assument aussi leur responsabilité pour les conditions de production dans les pays tiers. Car pour adosser la mondialisation à des règles équitables, il faut commencer par les chaînes logistiques. »
« Le Groupe S&D est à la tête du combat du Parlement européen pour appliquer aux entreprises des obligations claires sur les plans des droits humains et de l’environnement. Nous voulons une règlementation incisive, applicable à toute la chaîne logistique. Nous voulons la transparence. Il faut exploiter le levier de nos accords et instruments commerciaux en vigueur. Les nouvelles lois doivent garantir l’impossibilité de commercialiser sur le marché intérieur des produits issus du travail forcé, et elles doivent assurer l’amélioration des conditions de travail. Car notre responsabilité ne s’arrête pas à nos frontières. »
« La politique commerciale de l’UE est un outil pour façonner notre avenir commun. Notre proposition de diligence appropriée vise à la mise en œuvre d’une politique commerciale progressiste, protectrice de la planète et des populations. »
