Le groupe de travail pour le contrôle de Frontex a rendu son rapport. Celui-ci indique que la direction de l’agence ne s'est pas intéressée aux refoulements illégaux : elle n'a rien fait pour prévenir ces violations des droits fondamentaux, et n'a rien fait pour réduire le risque d’occurrence d’autres violations à l’avenir. Le rapport s’appuie sur des preuves apportées par diverses organisations, reporters et ONG internationales. Il recommande le changement urgent de culture de Frontex concernant le respect des droits fondamentaux ; un changement d’attitude par rapport à la gestion des réclamations, aux procédures de reddition de comptes, et à la transparence en général.
L’enquête d’établissement des faits montre aussi qu’à maintes reprises, le directeur général de Frontex n’a pas réagi à des inquiétudes graves et des recommandations précises transmises par les agents aux droits fondamentaux de l’Agence même. En conséquence, les graves inquiétudes du Groupe S&D persistent au sujet de la capacité du directeur général Fabrice Leggeri à mettre en œuvre les changements urgents.
En effet, le rapport pointe un schéma de comportement des gardes-côtes qui met en péril des vies en mer. En conséquence, les rapporteurs recommandent le renforcement des capacités de recherche et de sauvetage de Frontex et l’intensification de la coopération avec les États membres, non seulement sur instruction de l’Agence. Il s’agit de surveiller de plus près les droits fondamentaux, afin d’en assurer la pleine protection.
Les résultats du rapport étaient présentés ce 15 juillet en commission Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures.
Bettina Vollath, eurodéputée S&D et membre du groupe de travail pour le contrôle de Frontex, a déclaré ceci :
« Notre enquête a permis de prouver les allégations de violations des droits fondamentaux dans les États membres avec lesquels Frontex menait des opérations conjointes. Dans ces cas, il était clair que Frontex ne s’était pas attaqué à ces violations et ne les avait pas suivies promptement, avec vigilance et efficacité. Le défaut de prévention de ces violations, l’absence d’action destinée à réduire le risque de futures violations des droits fondamentaux, rendent impératif le changement des modes opératoires de l'Agence. Cette enquête n'est donc que le début du processus. Ce rapport doit être suivi par une résolution politique du Parlement européen, afin que nos recommandations précises de changements concernant l’Agence, les États membres et la Commission deviennent la position officielle du Parlement européen. Car la seule manière de mettre fin aux violations des droits aux frontières extérieures de l’UE, et de rétablir la confiance en Frontex, est de mettre en pratique nos recommandations. »
Javier Moreno Sánchez, eurodéputé S&D et membre du groupe de travail pour le contrôle de Frontex, a ajouté ce qui suit :
« Ces enquêtes visaient à corriger les erreurs du passé, et à remettre Frontex sur les rails. Dans cette optique, le sauvetage des vies en mer doit toujours être une de nos priorités globales. Or, les efforts de recherche et de sauvetage menés de manière désordonnée et sans coordination ont, au contraire, mis des vies en danger. Voilà pourquoi le groupe de contrôle recommande le renforcement de la coordination et de la collaboration entre Frontex, la Commission et les États membres, dans le cadre des nécessités de recherche et de sauvetage. »
« Par ailleurs, le rapport dénonce d’énormes carences dans la capacité de Frontex à tenir ses obligations de respect des droits fondamentaux. Le retard de recrutement de surveillants des droits fondamentaux est clairement un obstacle majeur à la garantie de respect de ces droits par l'Agence. Notre Groupe est très inquiet au sujet de la mauvaise gestion de Frontex dans ce domaine. Particulièrement parce que l’attention du directeur Leggeri est tournée vers une extension de l’effectif d’autres parties de l’organisation. De même, il faut mettre en place des canaux de communications réguliers, ouverts et structurés entre Frontex et les eurodéputés, afin que le Parlement européen dispose de première main des informations importantes. »
