Le Parlement européen a adopté sa résolution sur le conflit d’intérêts du premier ministre de la République tchèque, Andrej Babiš. Les Socialistes & Démocrates estiment inacceptable qu’un membre du Conseil européen abuse de sa position et permette l’abus de fonds de l’UE. L’adoption de la résolution fait suite au débat tenu par le PE sur ce dossier au cours de sa dernière session de mai 2021.
Lara Wolters, eurodéputée et négociatrice S&D de ce dossier, a déclaré ceci :
« Le premier ministre tchèque Andrej Babiš est en position de consolider ses affaires avec de l’argent public. De la sorte, il saborde les valeurs européennes et trompe les contribuables européens. Chaque euro qui finit dans la poche des oligarques n’est pas utilisé pour la résolution de nos défis européens communs, comme l’investissement dans le rétablissement des effets de la pandémie. La position adoptée ce 10 juin par le Parlement européen est une conséquence logique du rapport d’audit de la Commission européenne. »
« Nous insistons sur une solution de ce cas flagrant, dans l’intérêt de la population tchèque et des contribuables européens. Dans ce contexte, il est encore plus inacceptable que M. Babiš qualifie de ‘mafieux’ les auditeurs de la Commission, ou qu'il fasse des remarques diffamatoires à l'encontre des médias de la République tchèque qui enquêtent sur cette affaire. Au cas où les autorités tchèques ne prendraient pas les mesures requises pour mettre fin à ce conflit d’intérêts et pour protéger le budget de l'UE, la Commission devra étudier la possibilité de déclencher le mécanisme de conditionnalité liée à l’État de droit. »
Note aux rédacteurs :
Fin avril 2021, la Commission (DG REGIO et DG EMPL) publiait son rapport d’audit définitif. Celui-ci confirmait les accusations de conflit d’intérêts à l’encontre du premier ministre tchèque Andrej Babiš. Ce rapport était élaboré suite à un processus d’audit concernant les subventions européennes attribuées au Groupe Agrofert, un conglomérat agricole fondé par Andrej Babiš. L’audit conclut que le premier ministre restait bien le propriétaire bénéficiaire d’Agrofert, même s’il avait confié ses avoirs à des fonds fiduciaires. Entretemps, sa position de premier ministre lui permettait d'influencer l'allocation des fonds européens.
Dans ces conditions, le rapport conclut à la culpabilité de Babiš de violation de la loi tchèque relative aux conflits d’intérêts, ainsi que du règlement financier de l’UE. En conséquence, les montants attribués par les autorités tchèques, autorisés dans le cadre des subventions européennes (Fonds européen de développement régional et Fonds social européen) et encaissés par Agrofert depuis septembre 2017, doivent être remboursés.
En décembre 2018, la Commission mettait fin aux subventions accordées au groupe Agrofert et relatives aux domaines couverts par l’audit. Dans le même temps, la Commission lançait son enquête officielle. L’enquête sur le conflit d’intérêts du premier ministre tchèque est donc en cours depuis janvier 2019. En juin 2020, suite à la réouverture de l’affaire concernant l’abus de fonds européens par Andrej Babiš, le Parlement européen adoptait une résolution demandant à la Commission et au Conseil des réponses et des engagements précis concernant cette situation inacceptable de conflit d’intérêts.
