Dans la nuit de mercredi à jeudi, à trois heures du matin, après six heures de négociation, le Parlement européen et les gouvernements de l'UE ont finalisé un accord politique sur la quatrième révision de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes (Carcinogens and Mutagens Directive, CMD). Les Socialistes et Démocrates ont plaidé avec succès pour l'application aux substances reprotoxiques (toxiques pour le système reproducteur) de l'approche employée pour les agents cancérigènes et mutagènes. Cela garantira une meilleure protection sur le lieu de travail pour les employés, une meilleure cohérence juridique, et des règles de concurrence équitables entre les États membres.
Les substances reprotoxiques peuvent avoir un impact sur la capacité d'avoir des enfants, ou occasionner des dommages irréversibles lors du développement fœtal. Selon les estimations, au moins 2 millions de travailleurs (soit au moins 1 % de la main-d'œuvre de l'UE) sont exposés à au moins une substance reprotoxique au travail.
Helene Fritzon, eurodéputée S&D et négociatrice du Parlement européen sur les agents cancérigènes et les mutagènes, a déclaré :
"Je suis fière que nous soyons parvenus à faire en sorte qu'à partir de maintenant les substances reprotoxiques seront encadrées par les mêmes règles de prévention des dommages que celles applicables aux substances cancérigènes et mutagènes. Il est tout bonnement inacceptable d'exposer les travailleurs à des substances susceptibles de réduire leur fertilité, ou de faire du mal à leurs enfants. Les femmes enceintes ou qui allaitent méritent tout particulièrement un lieu de travail sûr.
"Nous avons également réussi à obtenir de meilleure protection pour les travailleurs du secteur de la santé et les infirmières qui sont exposés à des médicaments dangereux principalement utilisés pour soigner le cancer. Actuellement, dans l'Union européenne, 12,7 millions de professionnels de santé sont exposés à des produits médicinaux dangereux au travail. Nous savons que le personnel de soin qui manipule des produits cytotoxiques (médicament possédant des propriétés antitumorales) a trois fois plus de chances de développer un cancer et deux fois plus de chances d'avoir une fausse couche. Nous devons à nos professionnels des soins oncologiques de meilleures mesures de protection pour faire en sorte que ceux qui soignent des cancers ne se retrouvent pas à en développer eux-mêmes.
"Nous voulons que la Commission emploie une méthodologie basée sur le risque, et axée sur la santé, plutôt qu'une évaluation coût/avantage, et nous attendons de la commission administrative une opinion positive dans les 12 prochains mois.
"Nous demandons à la Commission de formuler un plan d'action couvrant 25 substances supplémentaires d'ici la fin de l'année 2022, immédiatement suivi de propositions législatives.
"Aucun emploi ne mérite qu'on se sacrifie pour lui. Tous les travailleurs ont droit à ce que leur santé et leur sécurité soient garanties sur leur lieu de travail. Nous avons pour objectif d'atteindre le chiffre de zéro décès lié au travail."
Note à l'éditeur :
L'accord politique doit encore être approuvé par le Conseil et l'assemblée plénière complète du Parlement européen.
12 substances reprotoxiques ont été ajoutées à la directive CMD à la demande du Parlement, en plus des trois substances cancérigènes proposées par la Commission.
