Avec le développement des nouvelles technologies et des réseaux sociaux, de plus en plus de femmes et de filles sont victimes de harcèlement, d'espionnage (stalking) et d'autres types de menaces en ligne. On estime qu'au sein de l'Union européenne, 1 femme de plus de 15 ans sur 10 a été victime de harcèlement sexuel au travers des outils numériques.

Le cyber-harcèlement peut prendre des formes diverses (harcèlement ou "trolling", intimidation, propos injurieux ou "flaming", incitation à la haine, et autres formes de cyber-violence par textes et messages fondées sur le genre). Le phénomène croissant du cyber-harcèlement dirigé contre des enfants et des adolescents est particulièrement dangereux : au moins 12,5 % des affaires de harcèlement à l'école ont lieu en ligne. Cela implique à la fois des garçons et des filles, mais les filles et les jeunes femmes sont nettement plus représentées parmi les victimes, et cela entraîne des conséquences lourdes sur leur santé mentale.

Pourtant, ce phénomène croissant des cyber-violences fondées sur le genre n'a pas reçu de réponse adéquate. Les États membres de l'UE réagissent et agissent de manières différentes, souvent inadaptées, et bien qu'il s'agisse d'un problème transfrontalier, il n'existe à l'heure actuelle pas de définition commune ni de politique efficace pour aborder et lutter contre les cyber-violences fondées sur le genre au niveau de l'UE.

C'est pourquoi les eurodéputés S&D ont aujourd'hui soutenu un appel demandant la mise en place d'une législation au niveau européen pour lutter contre les cyber-violences fondées sur le genre dans le cadre de la prochaine Directive portant sur les violences faites aux femmes. Le rapport d'initiative législative adopté au sein de la commission des libertés civiles (LIBE) et de la commission des droits de la femme (FEMM) demande à la Commission et aux États membres d'établir des règles minimum, comprenant une définition commune des cyber-violences fondées sur le genre*, et d'y associer des sanctions pour prévenir et lutter contre les diverses formes de cyber-violence, et de permettre l'accès des victimes à la justice et aux services de soutien spécialisés dans tous les États membres.

 Robert Biedroń, eurodéputé S&D et négociateur sur ce dossier pour la commission FEMM, a déclaré :

"Internet peut être un endroit très dangereux pour les femmes, regorgeant de pièges pour celles-ci et "d'opportunités" pour les agresseurs, principalement à cause de l'impunité qui y règne, ainsi qu'en raison de la réponse jusqu'à présent lente et inadéquate de la justice pénale. Pour le moment, l'UE n'a pas fait grand-chose pour faire en sorte que les femmes et les filles, qui restent les victimes majoritaires des cyber violences fondées sur le genre, puissent se sentir en sécurité en ligne. J'espère qu'avec ce rapport, les choses changeront enfin. Il est grand temps que la Commission renforce son action et présente sans plus attendre une Directive exhaustive couvrant toutes les formes de violences fondées sur le genre, y compris en ligne.

 

"Lorsque des femmes politiques reçoivent des menaces de mort ou de viol sur Internet, on leur dit souvent de ne pas y prêter attention. Toutefois, ces menaces et attaques en ligne peuvent se traduire par des actes physiques, comme le meurtre de la députée Jo Cox en 2016. Cela ne doit plus jamais se reproduire. En tant que Progressistes, nous exigeons l'adoption d'une politique de tolérance zéro pour les cyber-violences fondées sur le genre."

Marina Kaljurand, eurodéputé S&D et négociatrice sur ce dossier au sein de la commission LIBE, a ajouté :

"Il faut faire beaucoup plus pour lutter contre le harcèlement et les autres menaces subies par les femmes et les filles en ligne. Nos législations n'ont pas évolué pour faire face à ces problèmes, et nous demandons par conséquent des actions à l'échelle de l'UE pour répondre aux violences fondées sur le genre, aussi bien en ligne que dans le monde réel. Il nous faut de nouvelles lois pour renforcer les capacités, améliorer la formation de tous les professionnels concernés, mettre en place des services d'assistance téléphonique ainsi que des mécanismes de signalement accessibles, et des recours pour les victimes de cyber-violences fondées sur le genre.

"Il sera crucial de mettre en place des mesures supplémentaires pour promouvoir l'éducation aux compétences numériques (comme les précautions et l'étiquette à respecter en ligne pour assurer un usage respectueux de la technologie). Par ailleurs, des réglementations visant à interdire l'utilisation de logiciels espions et autres applications de surveillance seront nécessaires pour garantir la protection des droits fondamentaux des citoyens."

Note aux éditeurs :

Il n'existe actuellement aucune définition commune des cyber-violences fondées sur le genre. Le rapport adopté aujourd'hui recommande la définition suivante : "Les cyber-violences fondées sur le genre sont une forme de violence basée sur le genre, et sont définis comme tout acte de violence fondée sur le genre qui est commis, permis ou aggravé, en tout ou partie, par l'utilisation des TIC (technologies de l'information et des communications), comme les téléphones mobiles et les smartphones, Internet, les plateformes de réseaux sociaux ou les e-mails, contre une femme parce qu'elle est une femme, ou qui affecte de manière disproportionnée les femmes, ou contre les personnes LGBTI en raison de leur identité ou expression de genre, ou de leurs caractéristiques sexuelles, et qui a pour résultat, ou entraînera vraisemblablement, des dommages physiques, sexuelles, psychologiques ou économiques, y compris les menaces d'accomplir lesdits actes, pressions ou privations arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée."

Eurodéputés impliqués
Chef de délégation
Membre
Pologne
Cheffe de délégation
Membre
Estonie
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