Le Groupe S&D au Parlement européen a été sidéré par les dernières déclarations de M. Schwab (Groupe PPE), le principal négociateur du Parlement sur le dossier du règlement relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (Digital Markets Act, DMA). Lors d'une interview publiée aujourd'hui (le 6 octobre), M. Schwab s'est dit prêt à organiser le Groupe PPE pour voter contre le règlement relatif à un marché intérieur des services numériques (Digital Services Act, DSA) dans l'hypothèse où les Socialistes et Démocrates ne voteraient pas en faveur de ses propositions concernant le règlement relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (DMA).
Christel Schaldemose, eurodéputée danoise, négociatrice de premier plan du Parlement européen sur la proposition de règlement DSA et porte-parole du Groupe S&D au sein du comité sur le marché intérieur et la protection des consommateurs, a déclaré :
“Notre groupe a été très surpris par les déclarations de mon collègue du groupe PPE, M. Andreas Schwab. Les groupes S&D et PPE ont prouvé par le passé qu'ils sont capables de trouver des compromis et d'assurer de bons résultats aussi bien pour nos concitoyens que pour les entreprises. Je pense que c'est notre responsabilité, étant donné que nous représentons les deux plus importants groupes politiques au Parlement européen, et je suis convaincue que M. Schwab partagerait cet avis.
“Dans le cadre de notre travail sur les règlements DSA et DMA, le Groupe S&D Group a présenté des propositions progressistes pour réglementer les marchés et services numériques qui constituent une part indispensable de notre vie quotidienne. Au cours d'une négociation aussi importante que celle-ci, toutes les parties doivent se rapprocher les unes des autres afin de favoriser un compromis robuste. Nous sommes décidés à obtenir un résultat final satisfaisant bénéficiant d'un large soutien auprès des groupes politiques. Cela donnera au Parlement européen un point de départ solide pour démarrer les négociations avec le Conseil et la Commission européenne.”
Evelyne Gebhardt, eurodéputée S&D allemande, et négociatrice du règlement DMA, a ajouté :
“La Commission européenne a très bien fait de présenter cette proposition législative tellement nécessaire. Nous, les Socialistes et Démocrates, sommes prêts à suivre le calendrier établi aussi bien pour le règlement relatif à un marché intérieur des services numériques que pour le règlement relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique. Nous gardons bon espoir que le Parlement européen pourrait se prononcer sur les deux dossiers en session plénière à la mi-décembre cette année. Mais afin de soumettre au vote ces deux textes à un niveau de qualité satisfaisant, nous en appelons au négociateur du Parlement sur le dossier DMA, M. Schwab, et à son groupe, le PPE, de ne pas manquer cette occasion historique et de faire des efforts pour trouver un compromis de haute qualité.
“J'ai été déconcertée en lisant ce matin les déclarations faites par M. Schwab, si celui-ci a effectivement été cité correctement. L'essence même de notre travail en tant que membres du Parlement européen consiste à négocier parmi nos groupes politiques et à tenter d'obtenir les meilleurs résultats pour nos électeurs. Je n'ai pas baissé les bras, et j'espère que mon collègue et principal négociateur du Parlement non plus, sur la question du règlement DMA. Je suis prête à trouver un bon compromis, mais pas un compromis quelconque, avec M. Schwab.”
