Ce 25 mars, le Parlement européen doit adopter une réglementation plus stricte de l’exportation des biens à double usage, civil et militaire. Jusqu’à présent, les restrictions à l’exportation s’appliquaient uniquement à l’aérospatial, aux instruments de navigation et aux poids-lourds. Dorénavant, ces règles s’appliqueront également aux technologies de cybersurveillance produites par l’UE. En effet, il s’avère que des régimes autoritaires en ont abusé pour espionner les mouvements d’opposition, entre autres durant le printemps arabe, en Turquie, en Chine et récemment au Myanmar.
Bernd Lange, eurodéputé et négociateur S&D pour les biens à double usage, président de la commission Commerce du PE, a déclaré ceci :
« Les entreprises européennes ne doivent pas se faire les complices des violations des droits humains et de l’oppression commises par des régimes autoritaires. En conséquence, l’inclusion des technologies de cybersurveillance à la réglementation contrôlant l’exportation des biens à double usage constitue un tournant en matière de respect des droits humains dans le cadre commercial – même si cela arrive bien tardivement. »
« Les avancées technologiques, les nouveaux défis sécuritaires et les risques inhérents et avérés pour les droits humains nécessitent la mise en place d’une réglementation des exportations européennes beaucoup plus ferme et harmonisée. Nous avons bataillé dur pour surmonter six années de blocage par les gouvernements de l’UE. L’endurance parlementaire fait qu’il sera dorénavant beaucoup plus difficile, pour les régimes autoritaires, d’abuser des outils de cybersécurité produits par l’UE. Il peut s’agir de logiciels biométriques, ou de l’exploitation de mégadonnées pour espionner les défenseurs des droits humains et les militants de l’opposition. »
« Notre message est clair : les intérêts économiques ne doivent pas primer sur les droits humains. Les exportateurs doivent assumer des responsabilités accrues. Ils doivent appliquer la diligence appropriée, afin de s’assurer que leurs produits ne servent pas à violer les droits humains. De plus, nous avons réussi à renforcer la transparence. Nous avons obtenu que les rapports annuels de contrôle des exportations détaillent celles-ci plus finement, ce qui rendra beaucoup plus difficile le camouflage des éléments suspects. »
« La nouvelle réglementation des biens à double usage, ainsi que les règles sur les minerais des zones en conflit et les règles sur la diligence appropriée des entreprises qui seront bientôt adoptées, établissent une nouvelle norme en matière de droits humains dans le cadre de la politique commerciale de l’UE. Nous voulons faire de l’UE le leader mondial du commerce fondé sur les règles et les valeurs. Ces politiques témoignent de notre capacité à orienter la mondialisation vers la protection des populations et de la planète. »
