Le Parlement européen doit approuver demain le Fonds social pour le climat, un élément essentiel du paquet Ajustement à l'objectif 55 conçu pour associer l'action climatique à la justice sociale.
Dans le cadre de son engagement dans la lutte contre le changement climatique et la promotion de la justice sociale, le Groupe S&D a apporté d'importantes contributions à cet instrument de protection ambitieux pour accompagner les populations vulnérables dans la transition vers la neutralité carbone.
Le fonds est lié système d'échange de quotas d'émission (SEQE), qui va désormais inclure les émissions des bâtiments et des transports routiers. Pour contrer le risque d'une montée des prix de l'énergie dans ces secteurs, le Groupe S&D a défendu des mesures ambitieuses et des financements pour soutenir les ménages vulnérables, les usagers des transports et les micro-entreprises affectés de manière disproportionnée par la transition vers une énergie propre.
Une partie des revenus du nouveau SEQE financera le fonds, qui sera utilisé pour des investissements dans des projets de promotion de l'efficacité énergétique, de rénovations de bâtiments et de mobilité à zéro émission ainsi que dans des versements directs aux foyers à faibles revenus au niveau national.
Petar Vitanov, coordinateur S&D au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, a déclaré :
« Le Fonds social pour le climat est une initiative majeure qui garantira que personne ne reste laissé pour compte dans la transition vers une économie plus durable. Nous sommes fiers de contribuer à cet effort et de travailler à une Europe équitable et neutre sur le plan climatique.
Nos populations à faibles revenus, qui dépensent déjà proportionnellement plus en énergie, seront les plus affectées par l'inclusion du transport routier et des ménages dans le nouveau SEQE. Comme la définition de la précarité énergétique par l'UE était trop stricte, notre Groupe a réussi à étendre son champ d'application pour inclure la précarité liée aux transports, et mieux prendre en compte les besoins des utilisateurs de transport dans la transition vers la mobilité à zéro émissions.
Le Fonds social pour le climat répondra aux impacts de prix effectifs liés à l'application du principe de pollueur payeur. Avec la montée des prix du carbone, le fonds devra aussi prendre en compte les effets ressentis par les ménages vulnérables et les utilisateurs des transports. Grâce à nos efforts, la mise en application du fonds commencera l'année prochaine, ce qui permettra à nos citoyens et citoyennes d'en bénéficier dès que possible. »
Klára Dobrev, eurodéputée S&D et négociatrice au sein de la commission de l’emploi et des affaires sociales, a ajouté :
« Ce n'est qu'en gardant la justice sociale comme principe pour guider chaque initiative que nous pourrons renforcer la résilience de l'UE face aux différentes menaces. Dans ce contexte, nous devons garantir que la justice environnementale profite aux communautés défavorisées, qui sont plus fortement impactées par les sous-investissements dans les infrastructures, par la pollution et par le changement climatique.
Le Fonds social pour le climat sera un outil essentiel pour atteindre notre objectif de garantir que chacun ait accès à des transports et de l'énergie durables et abordables et que personne ne soit laissé pour compte dans la voie vers une société qui préserve notre planète pour les générations à venir. Toutefois, nous souhaitons davantage d'outils pour traiter l'impact inégal du changement climatique et de la dégradation de l'environnement sur différents groupes de revenus ainsi que les conséquences sociales de la transformation de nos sociétés vers la neutralité climatique.
Nous appelons donc la Commission et les États membres à s'appuyer sur le Fonds social pour le climat pour développer des programmes de protection sociale écologiques au niveau national afin de renforcer la résilience sociale contre les effets du changement climatique et de la dégradation de l'environnement. Ces programmes pourraient inclure entre autres : la protection sociale de la santé pour les personnes affectées par le changement climatique, la protection chômage pour les personnes perdant leur emploi en raison de conditions climatiques extrêmes ou de la fermeture d'industries à forte intensité carbone et le financement de programmes de soutien aux ménages dans les rénovations liées à l'efficacité énergétique afin de lutter contre la précarité énergétique. »
* Le Fonds social pour le climat sera établi pour la période 2026-2032. La première année, il sera financé par les revenus obtenus de la vente de quotas d'émissions du SEQE actuel, pour un montant estimé à 4 milliards d'euros. Après l'entrée en vigueur du nouveau SEQE en 2027, le Fonds social pour le climat sera financé par la vente de quotas d'émissions pour un montant qui pourrait atteindre 65 milliards d'euros, avec 25 % supplémentaires couverts par les ressources nationales, soit un total de 86,7 milliards d'euros.
