Le Groupe S&D du Parlement européen salue les progrès d’aujourd’hui concernant le Pacte sur la migration et l’asile.
Après des années de négociations au Conseil, la position commune acceptée par les ministres de la Justice et des Affaires intérieures concernant le règlement relatif à la gestion de l’asile et de la migration et la directive sur la procédure d’asile signifie que les négociations du Parlement peuvent démarrer sur la majorité des dossiers du Pacte sur la migration.
Le Parlement européen s’est mis d’accord sur ses positions concernant tous les dossiers migration et asile, y compris la gestion des situations de crise, en session plénière en avril. Une feuille de route sur laquelle les co-législateurs se sont entendus en 2022 s'engage à l'adoption du Pacte sur l'Asile et la migration d'ici avril 2024.
Birgit Sippel, porte-parole S&D pour les affaires intérieures et rapporteure pour le règlement de filtrage des ressortissants de pays tiers, a déclaré :
« Après des années de paralysie et de blocage, la majorité des États membres a enfin voté en faveur de la réforme du système et des procédures d’asile dans l’UE. Nous pouvons enfin commencer à négocier l’essentiel de la réforme de l’asile. Les négociations s’annoncent difficiles avec un temps limité avant les élections européennes. Si les États membres sont sérieusement intéressés par la réforme, ils devront maintenant faire preuve de davantage de volonté de compromis dans les négociations avec le Parlement européen.
« Le Groupe S&D rejette les obligations de procédures accélérées aux frontières, et le Parlement a suivi notre opinion. Si des États membres choisissent d’appliquer des procédures accélérées aux frontières, les familles avec enfants et mineurs non accompagnés doivent en être exclus. La position du Conseil qui n’exclut pas les mineurs avec des familles de toute procédure obligatoire à la frontière est inacceptable.
« Enfin, les engagements concrets sur le partage de responsabilité et la solidarité ne sont pas à la hauteur des ambitions du Parlement. Nous attendons plus de bonne volonté des États membres pour faire preuve de solidarité et appliquer une division équitable des responsabilités comme établi dans les traités de l’UE. »
Juan Fernando López Aguilar, président de la commission des affaires intérieures, libertés civiles et rapporteur du Parlement pour le règlement sur les crises et situations de force majeure, a déclaré :
« L’accord d’aujourd’hui au Conseil démontre que nous avons fait du chemin dans la réforme des règles de migration et d’asile, mais il nous reste encore beaucoup de travail. Le Conseil a fait une avancée en adoptant une position commune sur la réforme, mais l’accord est décevant concernant le partage équitable des responsabilités. Ce Pacte de migration doit aboutir à une solidarité significative entre les États membres. Il n’y a pas d’autre solution. Nous avons lutté pour notre mandat au Parlement et nous sommes prêts pour les négociations avec le Conseil. Nous sommes déterminés à profiter de la dynamique de cette avancée pour parvenir à un accord sur des solutions durables à long terme, avant la fin du mandat législatif en cours.
« Plus nous pourrons commencer tôt les négociations concernant le règlement sur la gestion des situations de crise, mieux cela sera. Comme indiqué dans la feuille de route commune, il est essentiel que nous parvenions à un accord sur tous les dossiers pour parvenir à un accord sur l’ensemble du Pacte. »
