Les Socialistes et Démocrates ont voté en faveur du règlement sur les matières premières critiques lors de la session plénière du Parlement européen qui s'est tenue aujourd'hui à Strasbourg. Le texte final comprend des dispositions introduites par le Groupe S&D visant à garantir un approvisionnement ininterrompu auprès de pays tiers de ces ressources cruciales pour l'industrie de l'UE.
Le Groupe S&D a amélioré le texte présenté par la Commission sur deux aspects très importants : la promotion du développement et du déploiement de matières premières de substitution, ainsi que la modération de l'augmentation de la demande de matières premières critiques au sein de l'UE. Selon les Socialistes et Démocrates, la substitution peut être réalisée en soutenant des méthodes de production et des activités de recherche et de développement. Quant à la demande en matière de ressources importées de pays tiers, nous pouvons la réduire en améliorant l'efficacité de notre production et en optant pour des matériaux de substitution sur l'ensemble de la chaîne de valeur, par exemple en recyclant mieux.
Mohammed Chahim, vice-président du Groupe S&D et négociateur du projet de règlement, a déclaré :
« Il s'agit d'un instrument législatif fondamental visant à renforcer nos chaînes d'approvisionnement et à réduire la dépendance de l'Union européenne vis-à-vis des pays tiers pour les matières premières stratégiques. Au sein du Parlement européen, nous avons trouvé un consensus large, avec le soutien de mon groupe politique, les Socialistes et Démocrates, et celui des Verts, des libéraux et des conservateurs, pour introduire des amendements significatifs dans la proposition faite par la Commission. Nous avons étendu la portée des plans nationaux de circularité afin d'inclure plus de réutilisation, de remise en état et de recyclage.
« Étant donné que le Règlement sur les matières premières critiques concerne également la coopération avec des pays tiers, il était crucial pour notre Groupe d'inclure des textes visant à minimiser les impacts environnementaux négatifs. Je me réjouis que ceux-ci aient été acceptés lors du vote d'aujourd'hui, comme l'ont été les mesures sur le respect des droits de l'homme et des travailleurs et sur le degré d'engagement important avec les communautés locales, y compris les peuples indigènes.
« De longs débats ont eu lieu entre les groupes politiques au sujet des permissions et des zones protégées. En fin de compte, nous avons décidé de conserver le texte présenté par la Commission sur les permissions et la primauté de l'intérêt public, car celui-ci s'appuie sur une approche équilibrée. Les projets dans les zones protégées doivent être l'exception plutôt que la norme, et un lien tangible entre le projet et l'intérêt public doit être démontré dans chaque cas. »
Note aux éditeurs concernant les propositions du groupe S&D qui ont été adoptées :
Étant donné que la demande de l'industrie en matières premières critiques augmente de manière significative, le Groupe S&D a intégré deux objectifs vitaux dans cette législation :
- La promotion du développement et du déploiement de matières premières de substitution présentant un impact matériel et environnemental égal ou inférieur.
- La réduction de la demande croissante en matières premières critiques au sein de l'UE en améliorant l'efficacité de la production sur l'ensemble de la chaîne de valeur.
En ce qui concerne le traitement des matières premières et le recyclage, les propositions présentées par les eurodéputés S&D adoptées aujourd'hui lors du vote en session plénière comprennent :
- L'augmentation des objectifs de capacité de traitement de 40 % à 50 % de la consommation annuelle de l'UE (avec une possibilité allant jusqu'à 20 % au travers de partenariats stratégiques).
- L'augmentation des objectifs de capacité de recyclage, les faisant passer d'une capacité de 15 % de la consommation annuelle de matières premières stratégiques de l'UE à un objectif de 10 % supplémentaires en termes de capacité de recyclage, sur la base du niveau de référence 2020-2022 pour chaque matière première stratégique, et le traitement de 45 % de chaque matière première stratégique se trouvant dans les déchets de l'Union européenne.
Afin d'éviter toute pénurie pour l'industrie européenne, nous avons demandé aux autres groupes politiques d'accepter que les listes de matières premières critiques soient mises à jour tous les deux ans plus tôt que tous les quatre ans comme l'avait proposé la Commission européenne. Dans le même temps, si un risque est identifié, la Commission européenne pourra procéder à des mises à jour au cas par cas.
