Dans la foulée des révélations des Paradise Papers, la Commission européenne vient de publier de nouvelles propositions de lutte contre la fraude à la TVA. Les...
Ce 21 novembre, les commissions parlementaires européennes Marché intérieur et Affaires juridiques soutenaient des propositions d’actualisation de la législation...
Ce 14 novembre, le président du Groupe S&D Gianni Pittella exhortait les gouvernements de l‘UE à prendre enfin des mesures décisives contre la fraude et l’évasion...
De nouvelles révélations, les « Paradise Papers », dévoilent une masse de systèmes d'évasion fiscale à l’échelle mondiale. Dans la foulée, le Groupe S&D appelle les...
Ce 24 octobre, le Parlement européen soutenait une proposition de mise en place d’un cadre horizontal destiné à protéger, à l'échelle de l'UE, les lanceurs d'alerte qui...
La fin de la règle d’unanimité sur les décisions fiscales à l’échelle de l’UE, le passage du secret à la transparence, l’instauration d’un mécanisme européen de...
Le Parlement européen a soutenu, ce 4 octobre, la création d’un Parquet européen. Celui-ci sera investi du pouvoir d’enquête, de poursuite et de déferrement en justice en...
Ce 4 octobre, les eurodéputés S&D saluaient le plan de réforme du système de la TVA avancé par la Commission européenne. Celui-ci vise à supprimer la perte annuelle...
Ce 7 juillet démarre à Hambourg le sommet du G20, qui durera deux jours. Dans cette perspective, les Socialistes & Démocrates ont appelé les participants à s'attaquer...
Les eurodéputés S&D ont salué, ce 21 juin, la proposition de la Commission européenne concernant le rôle des intermédiaires, qu’ils qualifient de « nouvelle étape vers...