Dans la foulée des révélations des Paradise Papers, la Commission européenne vient de publier de nouvelles propositions de lutte contre la fraude à la TVA. Les eurodéputés S&D saluent cette publication et appellent les gouvernements de l’UE à prendre immédiatement les mesures appropriées.
Udo Bullmann, eurodéputé et viceprésident du Groupe S&D et Pervenche Berès, eurodéputée et porteparole du Groupe S&D pour les affaires économiques et monétaires, ont déclaré ceci :
« Les Socialistes & Démocrates au Parlement européen soutiennent pleinement les efforts déployés par la Commission européenne dans la lutte contre la fraude à la TVA. En effet, la taxe sur la valeur ajoutée commune représente une grande part non seulement du revenu des gouvernements de l’UE, mais aussi du budget de celle-ci. D’ailleurs, une des ressources propres du budget de l’UE est adossée à la TVA. »
« Or, la fraude à la TVA coûte, chaque année, plus de 151 milliards de revenus fiscaux aux États membres. Ce montant inclut 50 milliards d’euros dus à la ‘fraude carrousel’ sur les opérations transfrontières. En ces temps de finances publiques serrées, l’Europe ne peut pas fermer les yeux sur de tels cas criants de fraude. »
« De plus, le système de TVA de l’UE, supposé transitionnel, date de 1993. Il est dépassé, inutilement complexe et largement inadapté aux flux actuels d’opérations transfrontières et numériques. »
« En effet, les Paradise Papers ont révélé la facilité avec laquelle les personnes fortunées et les grandes entreprises évitent de payer les taux de TVA appropriés, en appliquant des systèmes ingénieux impliquant des entreprises de façade. Dans ces conditions, la coopération étroite entre autorités fiscales et organes policiers, en vue d’identifier les fraudeurs, est essentielle. »
« Par ailleurs, cette nouvelle proposition doit être rapidement suivie par deux autres : la TVA pour PME, et les taux de TVA. Les attentes de notre Groupe sont élevées en la matière. »
« En effet, il faut passer la main à un système de TVA moderne, définitif et immunisé contre la fraude. En conséquence, il est également urgent que le Conseil se mette d’accord sur les dossiers actuellement bloqués par les États membres, comme ceux concernant la TVA sur les livres électroniques et le commerce en ligne. »
« L’UE doit réagir promptement, c’est une question d’équité et de justice sociale. »
