Les propositions dévoilées ce 12 avril par la commission sur la transparence fiscale des multinationales, « sont bonnes mais insuffisantes », déclarent les eurodéputés S...
Les eurodéputés S&D saluent le plan d’action lancé par la Commission européenne en vue de modifier les règles relatives à la TVA. Il s’agit d’éradiquer une fraude...
Les objectifs de la stratégie Europe 2020 ont été définis en supposant que l'Europe pourrait rapidement revenir à la croissance après la crise financière qui l'a frappée...
Ce 15 mars, la commission spéciale TAXE II a auditionné quatre grandes multinationales – Apple, Google, IKEA et McDonald's – au sujet de leurs pratiques fiscales...
La commission spéciale TAXE II du Parlement européen a décidé, dans la nuit du 22 au 23 février, de produire un rapport sur les progrès accomplis par l’UE dans la lutte...
Aujourd’hui, la Commission européenne a déclaré « illégal » le régime fiscal d’exonération « des bénéfices excédentaires » en vigueur en Belgique. Les socialistes et...
Le Parlement européen a donné son feu vert, ce 16 décembre, à une série de mesures de lutte contre la planification fiscale agressive, qui soustrait chaque année des...
Les eurodéputés S&D ont demandé un rééquilibrage du mode de financement de l’UE. Ils veulent réduire les montants provenant des budgets nationaux et augmenter les...
Le Groupe S&D a salué, ce 27 octobre, le programme de travail pour 2016 présenté par la Commission. Celui-ci comprend plusieurs propositions défendues par le Groupe...
La commission spéciale TAXE a envoyé des invitations à diverses multinationales, afin de les interroger sur leurs politiques et pratiques fiscales. Un certain nombre de...