La Commission européenne vient de décider le déclenchement de l'article 7.1 du Traité de l'Union européenne (TUE). Elle répond ainsi aux violations de l'État de droit et de la séparation des pouvoirs commis par la Pologne.

Dans la foulée, le président du Groupe S&D Gianni Pittella a déclaré ceci :  

« Nous soutenons pleinement la décision prise par la Commission européenne de déclencher les procédures prévues à l’article 7. En effet, en sa qualité de gardienne des traités, il est essentiel que la Commission intervienne lorsqu’elle constate, dans un État membre, une menace sans équivoque à l’État de droit. Il ne s’agit pas d’une décision politique mais d’une initiative nécessaire, conforme aux traités. »

« De plus, celle-ci survient après deux années d’ouvertures et d’invitations au dialogue, adressées par la Commission au gouvernement polonais et malheureusement tombées dans l’oreille de sourds. Dans ce contexte, la Commission n’avait pas d’autre choix que de déclencher l’article 7. »

« En d’autres termes, le gouvernement polonais est la cause de ce développement. À présent, nous exhortons le président Andrzej Duda d’opposer son veto aux lois adoptées la semaine passée par le parlement polonais et de commencer le processus de résolution de cette SITUATION. De même, nous exhortons le chef de file du parti Loi et Justice, Jarosław Kaczyński, ainsi que le premier ministre Mateusz Morawiecki, à suivre toutes les recommandations envoyées aujourd’hui par la Commission et à modifier toutes les lois incriminées. »

« La séparation des pouvoirs est essentielle pour assurer le fonctionnement effectif de l’UE. Nous devons nous battre pour la défendre, chaque fois qu’elle est menacée. D’autant plus que la Pologne est une partie vitale de l’UE. Dans cet esprit, nous exhortons le gouvernement de ce pays à revenir à la table des négociations et à sortir enfin de cette impasse. »

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