Dans notre environnement commercial mondial de plus en plus concurrentiel, l’Union européenne est vulnérable aux importations non équitables. En conséquence, il faut moderniser d’urgence les instruments de défense commerciale (IDC) de l’UE. Dans cet esprit, les Socialistes & Démocrates ont profité d’un débat au Parlement européen pour appeler le Conseil à prendre ses responsabilités. Or, le PE définissait dès 2014 sa position concernant la proposition d'actualisation des IDC par la Commission européenne. Toutefois, les États membres représentés au Conseil de l’UE n'ont pas encore réussi à se mettre d'accord.

Alessia Mosca, eurodéputée et porteparole S&D pour les mécanismes de défense commerciale, a déclaré ceci :

« Les graves distorsions de concurrence qui affectent l’industrie sidérurgique et y provoquent d’énormes pertes d’emplois, sont un indicateur de la nécessité du renforcement des IDC. En conséquence, nous appelons le Conseil à trouver rapidement un accord afin de mettre un point derrière cette question primordiale. »

« Si nous saluons le renouvellement de l’attention accordée aux IDC, nous rappelons que le PE a exprimé sa position en la matière dès 2014, en rejetant l’approche OMC+ (*) proposée par la Commission. »

« Le Groupe S&D n’est pas disposé à revenir sur son refus des clauses concernant les livraisons et la divulgation préalable. Nous réitérons également notre demande de réexamen de l’application de la règle du droit moindre, qui n’est pas une obligation imposée par l’OMC. Dans l’esprit de la stratégie de réindustrialisation, la modernisation des IDC doit renforcer l’équité des règles de jeu mondiales, sans autre concession en matière de dumping social ou environnemental. »

David Martin, eurodéputé et porteparole S&D pour le commerce international, a ajouté ce qui suit :

« Il est essentiel pour l’UE de disposer d’instruments de défense commerciale rapides et efficaces, afin de faire face à la concurrence déloyale. »

« Or, le Parlement européen et la Commission se sont tous deux montrés à la hauteur du défi en avançant des propositions constructives. À présent, tous les regards sont tournés vers le Conseil. Celui-ci doit se ressaisir et nous donner les outils pour défendre nos emplois et notre industrie. »

 

(*) Note aux rédacteurs :

Les instruments de défense commerciale (IDC) de l’UE vont plus loin que les règles de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). Par conséquent, elles nous infligent un désavantage concurrentiel par rapport à nos partenaires commerciaux qui s’en tiennent à l’approche de l’OMC. Le terme « OMC plus » (OMC+) se rapporte aux engagements qui s’ajoutent à ceux déjà pris au niveau multilatéral.