La commission Affaires économiques et monétaires du Parlement européen s’est mise d’accord, ce 8 décembre, sur un paquet de mesures qui règlementent le marché de la titrisation en Europe. À présent, les négociations peuvent commencer avec les ministres du Conseil de l’UE, au sujet d’une titrisation STS (simple, transparente et standardisée).
Paul Tang, eurodéputé S&D et négociateur du Parlement européen en la matière, a déclaré ceci :
« Je suis heureux de constater que nous disposons du large accord nécessaire pour obtenir une saine titrisation. En effet, il faut à tout prix éviter la répétition de la crise financière de 2008. À cet effet, les produits et le marché doivent être sains sous trois aspects : amélioration de la transparence, affermissement de la supervision et renforcement des incitants. Par exemple, nous augmentons les enjeux, avec une interdiction de la retitrisation et le renforcement des sanctions et des amendes en cas d’infraction. »
« Les règles proposées accroissent le taux de rétention applicable aux émetteurs, afin d’aligner leurs intérêts sur ceux des investisseurs. Pour les méthodes de rétention verticales à basse puissance, les émetteurs doivent conserver au moins 10 % des actifs dans leurs bilans. Pour la sélection adverse d’actifs, le reconditionnement et la revente par titrisation feront l’objet de lourdes amendes. De plus, des pouvoirs d’intervention sur le marché sont conférés aux superviseurs, tant au niveau macroprudentiel que microprudentiel. Au cas où les circonstances du marché provoqueraient l’apparition d’une bulle d’actifs, ils pourront ajuster à la hausse le taux de rétention et les planchers de risque. »
Jonás Fernández Álvarez, eurodéputé et négociateur du Groupe S&D en matière de CCR, a souligné ce qui suit :
« Ce compromis reflète bien la position de notre groupe durant les négociations. Il s’agissait de renouveler une titrisation sûre sur le marché européen, en assurant plus de liquidité à l'économie réelle, tout en renforçant la stabilité financière. »
Pervenche Berès, eurodéputée et porteparole du Groupe S&D pour les affaires économiques et monétaires, a précisé les éléments suivants :
« La titrisation peut être un instrument qui élargit l’accès des entreprises au financement. Si l’économie européenne sera capable d’optimiser les conditions de financement, elle aura toutefois besoin de règles prudentielles claires, de transparence et de supervision. Lors des négociations avec le Conseil, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que ce compromis, réalisé au niveau de la commission, se traduise dans la loi. »
Eurodéputés impliqués
