Nous saluons la réponse rapide de la commissaire Malmström aux inquiétudes des S&D concernant la transparence du PTCI

Les Socialistes & Démocrates saluent l’engagement pris par la commissaire Cecilia Malmström d’améliorer la transparence en publiant des documents relatifs aux négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI). Le Groupe S&D avait formulé cette demande.

En effet, dans le cadre d’une conférence publique organisée ce 18 novembre, les eurodéputés S&D appelaient la Commission à publier les documents de négociation de l’UE, afin que la société civile et les organisations de consommateurs aient l’occasion d’apporter des avis pertinents sur le processus de négociation du PTCI entre l’UE et les États-Unis.

Bernd Lange, eurodéputé S&D, président de la commission du commerce international du PE et responsable du rapport sur le PTCI devant le Parlement européen, a déclaré ceci :

« Hier nous demandions des mesures concrètes à la Commission – et nous sommes heureux d’obtenir sa réponse dès aujourd’hui. Il faut rendre ces textes publics pour encourager une discussion approfondie et appropriée sur leur contenu. Il ne s’agit pas juste d’une question de transparence : il faut tenir compte des commentaires de la société civile et des syndicats, qui doivent devenir une partie intégrante du processus de négociation mené par la Commission.»

Gianni Pittella, président du Groupe S&D, a indiqué ceci :

« Nous ne donnerons pas de chèque en blanc à la Commission. À l’encontre de certains groupes au Parlement européen, nous fonderons notre position finale sur le contenu concret négocié entre la Commission de l'UE et ses homologues états-uniens. »

« Le PTCI est susceptible de créer des emplois, de générer de la croissance et d'engendrer les règles et normes internationales de l’avenir. Mais cela ne doit pas se faire aux dépens de nos normes en matière de consommation, de santé, d’environnement, de travail et de sécurité. »

David Martin, eurodéputé et porte-parole S&D pour le commerce, a précisé ce qui suit :

« Le PTCI porte en germe un potentiel de relance de l’économie mondiale. Une chose est claire, toutefois, c’est que nous ne voulons pas d’un accord qui désavantage les travailleurs et les consommateurs. »

« Si l’UE et les USA ne saisissent pas cette occasion de définir des normes mondiales, nous serons obligés de suivre celles définies par la Chine, de loin inférieures aux nôtres, actuellement. »

Des membres du Groupe S&D ont discuté avec la commissaire chargé du Commerce, Cecilia Malmström, avec l’ambassadeur américain Michael Punke et avec des représentants des syndicats et des organisations citoyennes, à l’occasion d’un débat public organisé hier, 18 novembre. Pour prendre connaissance du programme et de la liste des intervenants, cliquer ici.

L’eurodéputé S&D Bernd Lange a déclaré qu’il tiendra compte des préoccupations et commentaires exprimés par la société civile. Il déposera ensuite une résolution pour spécifier les domaines à exclure des négociations, demander l’inclusion d’une série de garanties et réclamer les éclaircissements nécessaires. Cette résolution sera soumise en mars au vote du Parlement européen.

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Allemagne