Ce 2 juillet, le Groupe S&D a voté en faveur de la création d’un mécanisme européen de surveillance du respect de la démocratie, de l’État de droit et des droits fondamentaux dans les États membres.
Péter Niedermüller, eurodéputé et rapporteur fictif du Groupe S&D en commission des libertés civiles du PE, a commenté comme suit le vote de cette commission au sujet des droits fondamentaux :
« Un des grands problèmes auxquels est confrontée l’UE est qu’une fois un État devenu membre, l’Union ne dispose d’aucun moyen effectif de lui faire appliquer ses engagements concernant le respect des valeurs garanties par les traités, comme l’État de droit et les droits fondamentaux. Cette situation est particulièrement dommageable, parce que ces valeurs fondent la confiance réciproque entre États membres, et que cette confiance est indispensable pour permettre à l’Union européenne d’aller de l’avant. Dans ces conditions, nous proposons un mécanisme pour surveiller les violations, pour y remédier et pour éviter des menaces systématiques dans les États membres. Le Groupe PPE a voté contre cette idée, peut-être de peur que certains de leurs gouvernements nationaux ne résisteraient pas à un examen de ce genre. »
« Par ailleurs, ce rapport comporte d’autres implications importantes pour les droits fondamentaux. Nous avons notamment demandé la révision du règlement de Dublin, qui s’est avéré totalement inefficace pendant la crise des réfugiés en Méditerranée. Le rapport indique aussi clairement que le refus d’avortement opposé à une mère dont la vie est en danger constitue une violation des droits fondamentaux des femmes et ne doit pas être admis dans l’Europe du 21e siècle. »
Le rapport a franchi l’étape de la commission. Il sera soumis au vote du Parlement européen lors de sa session plénière de septembre à Strasbourg.
