Les eurodéputés S&D ont salué, ce 17 septembre, le fait que le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et le commissaire Pierre Moscovici ont répété leur engagement à mettre fin aux pratiques fiscales agressives au sein de l’UE. Ils ont réitéré ces engagements lors d’une audition spéciale devant le Parlement européen.
Peter Simon, eurodéputé et porteparole du Groupe S&D à la commission spéciale TAXE, a déclaré ceci :
« L’audition d’aujourd'hui montre que le travail de la commission spéciale TAXE porte des résultats tangibles. En effet, le président de la Commission Jean-Claude Juncker a admis, aujourd’hui, que le système actuel d’optimisation fiscale pratiqué par les multinationales n’était pas équitable et, qu’en conséquence, il fallait instaurer en Europe un cadre légal pour une fiscalité équitable des entreprises. Cela correspond aux demandes des sociaux-démocrates. »
« Tant le rapport de la commission spéciale que le rapport législatif de la commission Affaires économiques du PE apportent à la Commission européenne des suggestions relatives à l’élaboration d’un paquet exhaustif pour contrer la planification fiscale agressive. Notre but doit consister à faire payer aux entreprises des impôts dans les pays où elles génèrent des bénéfices. »
« Par ailleurs, le refus opposé par une série de multinationales à la demande d'apparaître devant la commission spéciale aura des conséquences. Ce mépris catégorique envers une commission parlementaire officielle doit entraîner des réactions. Il faut, par exemple, retirer leur badge d’accès permanent au Parlement européen à Amazon, Facebook, Google, Ikea, Phillip Morris, McDonald's et consorts, jusqu'à ce qu'ils changent de comportement. Ceux qui ne respectent pas l’intérêt du public sont manifestement inaptes à accéder au Parlement européen en tant que lobbyistes. »
Elisa Ferreira, eurodéputée S&D et corapporteuse au Parlement européen de la commission spéciale TAXE, a ajouté ceci :
« La crédibilité politique et personnelle du président de la Commission européenne émerge intacte de son audition de ce jour par le Parlement européen. Or, nous autres du Groupe S&D avions fondé notre soutien à M. Juncker sur cette crédibilité. »
« Toutefois, la Commission européenne doit combattre l’injustice fiscale avec des mesures plus ambitieuses. Il n’est plus acceptable que les PME et les citoyens individuels ploient sous le fardeau fiscal tandis que les multinationales s’en tirent avec des montants ridicules.
« Par ailleurs, nous demandons à la Commission européenne de pouvoir accéder aux documents qui nous permettraient de comprendre qui, au sein de l’UE, bloque les progrès en matière fiscale. Il faut mettre fin à la culture du secret qui a permis le développement de la jungle fiscale actuelle. »
Anneliese Dodds, eurodéputée travailliste S&D, a conclu comme suit :
« À maintes reprises, un point identique a émergé des auditions menées par notre commission : la nécessité d’une plus grande transparence en matière fiscale. Plus de transparence, d’abord, de la part de la Commission et des États membres, qui doivent partager avec notre commission les documents que nous avons demandés à de multiples reprises. Et plus de transparence en général : de la part des entreprises dans la comptabilité des bénéfices réalisés et des impôts payés, pays par pays ; pour une définition précise et convenue de ce que constitue exactement un ‘paradis fiscal’. »
« Au cours de l’année écoulée depuis l’éclatement du scandale autour des LuxLeaks, nous avons constaté les conséquences de l’excès de secret et du manque de transparence. Les États membres s’adonnent à une concurrence fiscale nocive, en élaborant des arrangements fiscaux privés qui sapent la base fiscale de leurs voisins. »
« Dans ce contexte, des multinationales géantes font circuler leurs bénéfices dans des structures complexes et opaques, tandis qu’une part croissante de la fiscalité retombe sur les PME. Cela ne peut pas continuer. Voilà pourquoi aujourd’hui, les eurodéputés S&D ont clairement appelé la Commission, les États membres et les entreprises elles-mêmes à faire preuve de plus de transparence fiscale. »
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