À partir de ce 2 décembre et pour une période de six mois, la commission spéciale du Parlement européen chargée d’enquêter sur l’évitement fiscal en Europe, poursuivra son travail sur base d’un mandat nouveau et élargi. C’est en substance l’accord conclu ce 2 décembre 2015 par les présidents de tous les groupes politiques et le président du Parlement européen. Élaboré par le Groupe S&D, le nouveau mandat sera soumis au vote de la plénière du Parlement européen, ce même 2 décembre.
Peter Simon, eurodéputé et porteparole du Groupe S&D à la commission spéciale TAXE, a déclaré ceci :
« Je suis heureux que l’ensemble des groupes politiques ait donné son accord à notre proposition de nouveau mandat pour la commission TAXE. À présent, celle-ci peut non seulement poursuivre son travail comme prévu, elle dispose même d'un mandat significativement renforcé. »
« Par conséquent et en dépit de toutes les prophéties de malheur, il n’y pas une nouvelle commission spéciale ‘light’, mais bien une commission spéciale ‘plus’. En effet, le mandat renouvelé nous permet non seulement de poursuivre immédiatement sur notre lancée, mais aussi d’accroître la pression sur la Commission européenne et les États membres. Dans cette optique, nous pourrons achever le travail de la commission TAXE I, comme l’analyse de documents qui nous étaient refusés jusque-là, ou l’évaluation des auditions de multinationales. De plus, notre commission mettra en particulier l’accent sur un suivi critique de la mise en œuvre des demandes que nous avons formulées dans le rapport final de TAXE I. »
« En effet, nous avons posé le diagnostic et avancé une recette globale pour les contremesures. À présent, il appartient à la Commission européenne et aux États membres de créer appliquer des règles efficaces contre ces pratiques fiscales douteuses. »
