Lors de leur réunion de ce 3 juin à Bruxelles, les Socialistes & Démocrates au Parlement européen ont réaffirmé leur position, adoptée officiellement en mars dernier. Ils s’opposent à l’inclusion d’un règlement des différends investisseur-État au partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), actuellement négocié entre l'UE et les USA.
David Martin, eurodéputé et porte-parole S&D pour le commerce, a déclaré ce qui suit :
« Le Groupe S&D n’acceptera aucune forme d’arbitrage privé. Le RDIE ne constitue d’aucune façon la manière d'aller de l'avant. En effet, tant les États-Unis que l’Union européenne disposent de tribunaux nationaux fiables, qui doivent représenter la procédure normale de résolution de tout différend. »
« Le droit des gouvernements à édicter des règlements dans l’intérêt public doit être reconnu sans la moindre ambiguïté, et il faut sauvegarder le principe de l’égalité des droits entre investisseurs nationaux et étrangers. »
« Le rapport qui sera voté par le parlement, la semaine prochaine, définit nos priorités et nos demandes par rapport à la finalisation de l’accord PTCI. Et le Groupe S&D l’affirme clairement : nous ne voulons pas de RDIE dans le PTCI. »
