Ce 14 avril, la commission Environnement du Parlement européen a soutenu une proposition qui visait à améliorer la législation de l'UE en matière de biocarburants. Le but de cette réforme consiste à maintenir l’objectif de réduction des émissions de CO2 tout en jugulant les effets indésirables du changement indirect dans l'affectation des sols (CASI), entre autre la spéculation et la hausse des prix des denrées alimentaires.
L’accord sur le CASI comprend des dispositions qui visent à améliorer l’utilisation des biocarburants avancés, ainsi qu’un plafonnement des biocarburants de 1re génération et une clause de révision. L’accord intègre, par ailleurs, les prévisions du Groupe S&D concernant la hiérarchie des déchets et le rejet du double comptage.
Toutefois, il ne répond pas à la demande du Groupe S&D de limiter les biocarburants conventionnels à 5 %, et non à 7 %, et l’effet général de la révision sera inférieur aux attentes du Groupe S&D, en raison des pressions exercées par le Conseil.
Seb Dance, eurodéputé et porte-parole S&D en la matière, a déclaré ceci :
« Nous aurions préféré aller plus loin, mais en l’absence de coopération de la part du Conseil, nous avons estimé que c’était actuellement le meilleur accord possible. En effet, dès le départ il était clair que le Conseil avait décidé de laisser très peu de latitude de négociation pour ce paquet, et qu’il se pliait à la volonté d’une puissante opération de lobbying, au point où les trilogues prenaient parfois l’allure d’une farce. »
« Toutefois, nous avons réussi à introduire la hiérarchie des déchets comme critère de sélection de la nouvelle génération de biocarburants. À la demande du Groupe S&D, les droits fonciers autochtones ont aussi été intégrés à l’accord, et nous avons veillé à la révision de celui-ci dans cinq ans. L’Union doit évoluer vers les biocarburants avancés, mais dans le cadre d’une réglementation appropriée, tant pour l’environnement que pour la stabilité des investissements et de l’emploi. »
« Les S&D se sont battus bec et ongles pour améliorer ce dossier, mais ils ont rencontré des blocages multiples. Je suis particulièrement triste de constater que les Verts ont voté contre l’accord : ils s’indignent de son insuffisance tout en sachant parfaitement que ce résultat vaut mieux que rien. »
Ce 14 avril, la commission Environnement du Parlement européen a soutenu une proposition qui visait à améliorer la législation de l'UE en matière de biocarburants. Le but de cette réforme consiste à maintenir l’objectif de réduction des émissions de CO2 tout en jugulant les effets indésirables du changement indirect dans l'affectation des sols (CASI), entre autre la spéculation et la hausse des prix des denrées alimentaires.
L’accord sur le CASI comprend des dispositions qui visent à améliorer l’utilisation des biocarburants avancés, ainsi qu’un plafonnement des biocarburants de 1re génération et une clause de révision. L’accord intègre, par ailleurs, les prévisions du Groupe S&D concernant la hiérarchie des déchets et le rejet du double comptage.
Toutefois, il ne répond pas à la demande du Groupe S&D de limiter les biocarburants conventionnels à 5 %, et non à 7 %, et l’effet général de la révision sera inférieur aux attentes du Groupe S&D, en raison des pressions exercées par le Conseil.
Seb Dance, eurodéputé et porte-parole S&D en la matière, a déclaré ceci :
« Nous aurions préféré aller plus loin, mais en l’absence de coopération de la part du Conseil, nous avons estimé que c’était actuellement le meilleur accord possible. En effet, dès le départ il était clair que le Conseil avait décidé de laisser très peu de latitude de négociation pour ce paquet, et qu’il se pliait à la volonté d’une puissante opération de lobbying, au point où les trilogues prenaient parfois l’allure d’une farce. »
« Toutefois, nous avons réussi à introduire la hiérarchie des déchets comme critère de sélection de la nouvelle génération de biocarburants. À la demande du Groupe S&D, les droits fonciers autochtones ont aussi été intégrés à l’accord, et nous avons veillé à la révision de celui-ci dans cinq ans. L’Union doit évoluer vers les biocarburants avancés, mais dans le cadre d’une réglementation appropriée, tant pour l’environnement que pour la stabilité des investissements et de l’emploi. »
« Les S&D se sont battus bec et ongles pour améliorer ce dossier, mais ils ont rencontré des blocages multiples. Je suis particulièrement triste de constater que les Verts ont voté contre l’accord : ils s’indignent de son insuffisance tout en sachant parfaitement que ce résultat vaut mieux que rien. »
Matthias Groote, eurodéputé et porte-parole S&D pour le climat, l’environnement et la sécurité alimentaire, a ajouté ce qui suit :
« Le Conseil doit être tenu pour responsable du résultat sans ambition du trilogue. L’attitude intransigeante qu’il a adoptée n’augure pas bien de la collaboration future. »
« En effet, cela nous a obligés à prendre une décision insatisfaisante mais responsable en faveur du compromis. Car en cas de rejet, nous nous serions retrouvés avec un résultat encore plus faible après la procédure de conciliation, ou sans nouvelle législation du tout. Cette éventualité aurait perpétué l’actuelle incertitude juridique, nuisible aux investissements innovants dans les biocarburants. »
« Le Conseil doit être tenu pour responsable du résultat sans ambition du trilogue. L’attitude intransigeante qu’il a adoptée n’augure pas bien de la collaboration future. »
« En effet, cela nous a obligés à prendre une décision insatisfaisante mais responsable en faveur du compromis. Car en cas de rejet, nous nous serions retrouvés avec un résultat encore plus faible après la procédure de conciliation, ou sans nouvelle législation du tout. Cette éventualité aurait perpétué l’actuelle incertitude juridique, nuisible aux investissements innovants dans les biocarburants. »
