La commission Environnement omnipartite du Parlement européen a soutenu, ce 26 mai, un accord avec les États membres, qui vise à instaurer à l’horizon 2019 une réserve de stabilité du marché (RSM). Ce nouveau mécanisme réformera le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) existant et empêchera les fluctuations de prix imprévues, susceptibles de menacer le SEQE dans son ensemble.
Les Socialistes & Démocrates ont milité avec succès en faveur d’une date précoce pour la création de la réserve. En effet, celle-ci sera opérationnelle en 2019 et non 2021, comme proposé au départ par la Commission européenne.
Matthias Groote, eurodéputé et porte-parole S&D pour le climat et l’environnement, a déclaré ce qui suit :
« Le SEQE est un instrument très innovant, que nous devons adapter pour le rendre efficace. La réserve de stabilité du marché apportera la stabilité et la prévisibilité dont ce marché a besoin d’urgence. »
« La décision prise aujourd’hui met en place un cadre approprié pour permettre aux entreprises d’investir à long terme, de manière à créer les conditions pour une croissance économique et une création d'emploi durables. »
« Un autre aspect est encore plus important que la date de mise en œuvre : la réaffectation à la réserve des quotas non affectés et des quotas reportés en fin de période. Cette approche élimine du marché les excédents de quotas superflus. »
« Le SEQE est un des piliers de la politique climatique de l’UE. Dans cette optique, il était crucial d’envoyer un signal clair au monde, en prévision des grandes négociations climatiques de décembre, sous l’égide de l’ONU. »
Le nouveau système accroît la souplesse du SEQE : Les quotas seront automatiquement transférés à la réserve en période d’offre excédentaire, et ils seront libérés de la réserve en période d’offre déficitaire, le tout selon des règles bien définies.
