Ce 31 janvier, les eurodéputés et les États membres tenaient leur troisième et ultime série de négociations concernant le plafonnement des coûts de gros facturés entre opérateurs de télécom lorsque leurs clients appellent, envoient des textos ou accèdent à internet depuis un autre pays que le leur. En effet, sous l’impulsion de Miapetra Kumpula-Natri, eurodéputée S&D et autrice du rapport parlementaire concernant les coûts de gros de l’itinérance, le Parlement européen a obtenu de la part des États membres des concessions importantes au sujet du plafonnement de ces coûts. Celui-ci est en effet réduit à une moyenne quinquennale de 4,4 euros par gigaoctet, soit près de la moitié de la proposition initiale de la Commission.
Miapetra Kumpula-Natri, eurodéputée S&D, a déclaré ceci :
« Les coûts d’itinérance appartiennent désormais au passé. Les Européens qui voyagent hors de leur pays ne seront plus confrontés à d’énormes factures téléphoniques. Ils pourront utiliser leurs téléphones à l’étranger comme chez eux, sans supplément tarifaire. Au lieu de devoir éteindre leurs téléphones en passant une frontière, les gens pourront appeler leurs amis depuis la plage, twitter depuis une conférence ou consulter leurs mails à l’aéroport. »
« La question des coûts d’itinérance était un test de la capacité de l’UE à tenir ses promesses – et elle les a tenues. En effet, emmené par les Socialistes & Démocrates, le Parlement européen a défendu les intérêts des citoyens et des petits opérateurs contre les géants des télécoms. Car la baisse des plafonds tarifaires relatifs aux données profite directement aux consommateurs. Plus les plafonds sont faibles, plus élevé le volume de données utilisable en déplacement à l’étranger. »
Contexte :
Le Parlement et le Conseil se sont mis d’accord sur les plafonds suivants :
• 0,032 € par appel vocal au lieu des 0,04 € proposés ;
• plafond dégressif, partant de 7,7 € par gigaoctet à partir de juin 2017 pour aboutir à 2,5 € par gigaoctet en 2022 au lieu de 8,5 € ;
• 0,01 € le texto, comme proposé par la Commission.
L’accord passé la nuit dernière est la dernière étape vers l’abolition totale des surcharges pour itinérance. En effet, les prix de gros de l’itinérance affectent indirectement la facture présentée aux clients. Les plafonds convenus doivent permettre aux opérateurs de proposer à leurs clients des services d’itinérance sans supplément tarifaire. Par ailleurs, la baisse des plafonds relatifs aux transferts de données permet aux consommateurs de l’UE d'accéder à plus de contenu audiovisuel lors de leurs séjours à l’étranger.
Réalisé la nuit dernière entre négociateurs, l’accord doit encore obtenir l’approbation formelle de la commission Industrie, du Parlement européen et des ministres nationaux.
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