Ce 25 avril, le Groupe S&D a voté en faveur de la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » (directive SMA), texte législatif européen central dans le domaine de la politique relative à l’audiovisuel et aux médias. Après de longues et difficiles négociations et en dépit d’une forte opposition du groupe ADLE, les eurodéputés ont réussi à faire accepter des amendements de compromis importants. En effet, le rapport appelle l’UE à stimuler la croissance et la compétitivité du secteur audiovisuel, tout en sauvegardant la diversité culturelle. Les eurodéputés ont aussi adopté le mandat de lancement des négociations informelles avec le Conseil au sujet de la directive.
Petra Kammervert, eurodéputée et présidente S&D de la commission Culture et éducation du PE, co-autrice du rapport, a déclaré ceci :
« Nous sommes fiers que le projet de loi adopté préserve la diversité des médias et la liberté d'expression, protège les consommateurs et garantisse l’équité de la concurrence entre fournisseurs de médias dans la distribution des contenus des médias audiovisuels, indépendamment du mode de distribution de ces contenus. C’était notre objectif premier. »
« Par ailleurs, la promotion des œuvres européennes est un autre aspect important. Les divers fonds nationaux du cinéma contribuent à la stimulation de la production de nouvelles œuvres européennes. En conséquence, nous voulons que les pays membres poussent les plateformes de vidéo à la demande à permettre d’effectuer des paiements à ces fonds. »
« Nous nous sommes aussi attaqués à la question de la lutte contre les discours haineux, de violents et racistes, qui circulent de plus en plus dans les médias audiovisuels. Tous ces débats sont difficiles. Toutefois, nous les avons abordés avec respect pour les libertés de communication. Nous avons assuré la protection contre les contenus violents également diffusés par les plateformes et les médias sociaux, dès la mise au courant de ces contenus. »
Note aux rédacteurs :
La directive « Services de médias audiovisuels » (directive SMA) régit la coordination des législations nationales au sein de l’UE. En 2016, la Commission révisait la directive SMA afin de l’aligner sur les nouvelles réalités du terrain. Elle introduit les nouveaux éléments suivants :
1. Le principe du pays d’origine, qui maintient et facilite la compétence judiciaire des pays sur les fournisseurs et les obligations relatives aux services de médias.
2. Les communications commerciales, qui visent à réduire le fardeau des organismes de diffusion, tout en renforçant les règles de protection des plus vulnérables.
3. La production d’œuvres européennes visant à renforcer la promotion des œuvres européennes.
4. L’interdiction du discours haineux est alignée sur la lutte contre toutes les formes et expressions de racisme et de xénophobie, y compris l’incitation au terrorisme.
5. Maintien de la protection des mineurs, avec obligation de les protéger contre les contenus nocifs.
6. Réintroduction de l’obligation de développement de l’accessibilité des services de médias audiovisuels, en collaboration avec les représentants des personnes handicapées.
7. Plateformes. Utilisation des plateformes de partage vidéo comme moyen de lutte contre le discours haineux.
8. Régulateurs audiovisuels. L’indépendance des régulateurs audiovisuels sera inscrite dans le droit de l’UE.
9. Renforcement du rôle du groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels dans le développement et la préservation du marché intérieur.
