Les récents scandales et, en particulier, le renouvellement de l’autorisation du glyphosate, ont gravement sapé la confiance dans le système européen d’autorisation des produits phytosanitaires. En conséquence, les Socialistes & Démocrates au Parlement européen ont décidé d’agir pour améliorer cette législation et son application.
Suite aux conclusions de la commission spéciale concernant la procédure européenne d’autorisation des pesticides (PEST), l’eurodéputé Pavel Poc élaborait un rapport dont les recommandations résolues ont été adoptées, ce 13 septembre, par la plénière du Parlement européen.
Étant donné la faible mise en œuvre des mesures existantes de protection de la santé et de l’environnement, Poc propose plus de transparence du modèle d’évaluation des risques de l’UE, ainsi que des procédures d’autorisation par les autorités compétentes des États membres.
L’eurodéputé S&D Pavel Poc a déclaré ceci :
« Nous disposons d’une règlementation complexe en matière d’harmonisation et de suivi de la commercialisation des produits phytosanitaires sur le marché intérieur de l’UE. Or, les citoyens nous demandent de garantir le fonctionnement correct de ce système. »
« Cependant, une mise en œuvre correcte de la législation existante nécessite plus d’efforts, tant au niveau européen que national. L’utilisation abusive de la procédure d’autorisation d’urgence produit des effets négatifs sur la santé publique et l’environnement. Ces abus se manifestent par l'accroissement du nombre de dérogations, l'utilisation fréquente de la procédure des données de confirmation, l’harmonisation incomplète des données exigées et des méthodologies appliquées dans certains domaines scientifiques pour l’évaluation de substances par rapport aux critères d’exclusion. »
« En conséquence, nous saluons la proposition avancée récemment par la Commission européenne sur la transparence et la durabilité du modèle européen d’évaluation des risques. Cette proposition couvre entre autres les produits phytosanitaires – mais elle ne suffit pas. La mise en œuvre ne peut être efficace sans une meilleure harmonisation des politiques de l’UE, et sans une augmentation des incitants à promouvoir des solutions alternatives à faible risque. De plus, les faits montrent qu’il faut améliorer les contrôles au niveau national. »
