Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), nouvel outil financier du plan Juncker de 315 milliards d’euros, a franchi ce 14 avril son premier obstacle législatif au sein de la commission Industrie, Recherche et Énergie (ITRE) du Parlement européen.
Kathleen Van Brempt, eurodéputée et viceprésidente du Groupe S&D chargée du développement durable, a conduit une majorité transpartisane pour sauvegarder Horizon 2020 et le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, dans le but de préserver les incitants européens à mettre en place une Union plus innovante, intelligente, connectée et intégrée.
Après le vote, Kathleen van Brempt a déclaré ceci :
« Pour les Socialistes & Démocrates, il était essentiel de ne pas toucher aux vecteurs financiers européens existants, qui soutiennent l’investissement dans la recherche et l’innovation, ainsi que dans les infrastructures de transport, d’énergie et d’interconnexion numérique. »
« De plus, la commission ITRE a accepté aujourd’hui notre proposition alternative concernant le fonds de garantie du FEIS. Dans ce système alternatif, la contribution du budget de l’Union au Fonds de garantie de l’UE sera autorisée progressivement par le PE et le Conseil, dans le cadre des procédures budgétaires annuelles et en faisant appel à toutes les marges et mécanismes de flexibilité disponibles. »
Par ailleurs, la rapporteuse S&D a proposé d’allouer une part minimum du soutien du FEIS aux projets d’efficacité énergétique. Dans cette optique, la commission a soutenu un amendement transpartisan qui proposait de réserver 5 milliards d’euros à l’efficacité énergétique.
Kathleen van Brempt a conclu en ces termes :
« Il s’agit d’un succès majeur, parce ce que l’efficacité énergétique est cruciale si nous voulons résoudre les problèmes énergétiques qui nous attendent. L’efficacité énergétique peut créer des emplois locaux, produire rapidement des résultats, accroître la sécurité énergétique et contribuer à la lutte contre le changement climatique. »
« Nous espérons que cela contribuera à combler le vaste écart d’investissement – 70 milliards d’euros par an – dont souffrent les projets relatifs à l’efficacité énergétique, et que cela concourra à matérialiser l’ambition de l’UE qui consiste à considérer l’efficacité énergétique comme sa source première. »
« Par ailleurs, nous avons défini des critères précis pour les projets soutenus par le FEIS, afin de garantir la contribution de ceux-ci à une économie intelligente, durable et inclusive. Nous voulons nous concentrer sur des projets dans les domaines de l’efficacité énergétique (gestion du côté de la demande, rénovation de bâtiments, etc.), des énergies renouvelables, de l’utilisation efficace des ressources, de l’innovation et de la R&D (infrastructure de recherche, projets pilotes et de démonstration, etc.) ainsi que dans les secteurs numérique, culturel et créatif. »
« Le FEIS peut uniquement soutenir des projets à bénéfice social net précis. Il tiendra compte des coûts (dont les coûts externes, tels les incidences environnementales) et des bénéfices (p.ex. en matière de création d'emploi) de chaque projet sur toute sa durée de vie. »
