Dans la foulée d’un vote important intervenu dans la soirée du 19 juin en commission Affaires économiques et monétaires, les eurodéputés S&D appelaient le Conseil à avancer dans les domaines de la réduction des risques bancaires et du renforcement de la résilience des banques de l’UE. Dans cet esprit, les Socialistes & Démocrates exhortaient les ministres des Finances européens à s’accorder sur des propositions sérieuses et ambitieuses, susceptibles de réformer sans plus attendre l’Union monétaire européenne. En effet, les citoyens européens ont déjà payé trop cher l’absence de progrès en la matière.
Peter Simon, eurodéputé S&D et négociateur du PE pour le CRR/CRD, a déclaré ceci :
« Hier, nous avons envoyé un message fort en faveur d’un renforcement de la stabilité financière et des exigences réglementaires concernant les petites banques à faible risque. L’idée qu’il fallait traiter identiquement les petites banques à faible risque et les grandes banques internationales doit appartenir au passé. Cela implique une réduction de la pression administrative sur ces petites banques, sans réduction des exigences prudentielles comme les fonds propres minimums ou les exigences en matière de liquidités. »
« Par ailleurs, l’application de la proportionnalité à la réglementation bancaire implique qu’il ne faut pas traiter avec des gants de velours les grandes banques systémiques, qui par le passé ont en partie compté sur des renflouements par les contribuables pour les sauver des risques pris dans le cadre de leurs modèles économiques. La position du Parlement européen est qu’il faut exiger que les grandes banques systémiques disposent de plus de capitaux en leur imposant un ratio de levier plus strict. Autrement dit, nous allons plus loin que la proposition de la Commission européenne en la matière. Par ailleurs, un nouveau cadre doit couvrir plus précisément les transactions de trading risquées. »
« De plus, à l’avenir il faudra tenir compte de la question de la durabilité. Les banques doivent tenir compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, en se conformant à des directives européennes ad hoc. Dans une optique similaire, Le Parlement européen a accepté qu’il faudra suivre, comptabiliser et respecter à l’avenir l’équilibre des rémunérations entre hommes et femmes. »
Pervenche Berès, eurodéputée et porteparole du Groupe S&D pour les affaires économiques et monétaires, a ajouté ce qui suit :
« À présent que les colégislateurs sont sur le point de s’accorder sur des mesures de réduction des risques, et que les gouvernements français et allemand ont enfin décidé de prendre leurs responsabilités, l’UE doit prévoir aussi vite que possible un filet de sécurité pour les déposants de tout le continent. Ce n’est qu’en élaborant le SEAD, troisième pilier de l’Union bancaire, que l’Europe respectera ses engagements en matière de solidarité et qu’elle restera fidèle à ses valeurs. »
Pedro Silva Pereira, eurodéputé et négociateur S&D pour la directive BRRD/SRMR, a précisé les points suivants :
« La position adoptée la nuit passée au sujet de la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD2) est globalement positive et équilibrée. Nous voulons que les banques détiennent suffisamment de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL) pour absorber les pertes et faciliter leur recapitalisation en cas de résolution, afin de protéger les contribuables. Nous voulons par ailleurs qu’elles soient capables de financer l’économie, et de favoriser la croissance économique et la création d'emploi. Nous estimons avoir réalisé cet équilibre difficile. »
« Lors des futures discussions avec le Conseil, nous autres Socialistes & Démocrates continuerons à défendre un solide système de réduction des risques et un cadre fiable de défense des dépôts et investissements des citoyens, en prévision des temps difficiles. »
Roberto Gualtieri, eurodéputé S&D et président de la commission Affaires économiques et monétaires du Parlement européen, a ajouté ceci :
« La nuit passée, le parlement a approuvé un train de mesures qui réalise le bon équilibre entre le renforcement de la résilience et de la stabilité du secteur bancaire et le soutien nécessaire à la croissance. Or, ces dernières années la réduction des risques inhérents au système bancaire a figuré parmi nos principales priorités. Nous sommes confiants qu’en approuvant ces mesures, nous mettons en place en cadre juridique solide pour le fonctionnement des banques. »
Note aux rédacteurs
Adoptés en 2013, le règlement relatif aux exigences de fonds propres (CRR) et la directive relative aux exigences de fonds propres définissaient des exigences prudentielles pour les banques et sociétés d’investissement ainsi que les règles de gouvernance et de supervision de celles-ci.
La directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD) et le mécanisme unique de résolution (SRMR)), adoptés en 2014, définissaient les règles de rétablissement et de résolution des institutions en faillite et créaient le mécanisme unique de résolution.
La réduction des risques renvoie à l’ensemble des mesures, dont le train de mesures relatif aux banques, les prêts non performants (NPL), ainsi que les réformes structurelles, la réduction de la dette publique et l’attention aux déficits.
Le partage des risques renvoie au troisième pilier de l’Union bancaire (SEAD), à toutes les formes de mutualisation des dettes (euro-obligations) et, dans une moindre mesure, à la nouvelle proposition concernant les SBB, le FME et la capacité fiscale de la zone euro.
