Le Parlement européen a adopté un rapport qui détaille ses recommandations à la Commission européenne au sujet des négociations de l’accord sur le commerce de services (ACS). Dans ce contexte, les eurodéputés S&D ont souligné qu’ils n’accepteraient aucun accord nuisible pour les services publics ou pour les droits des travailleurs.
Jude Kirton-Darling, eurodéputé et coordinateur S&D pour ce rapport, a déclaré ce qui suit :
« Le commerce de services est vital pour l'UE. Or, les règles en vigueur sont totalement dépassées, étant donné qu’internet n’existait quasiment pas en 1995. Par conséquent, le statu quo n’est pas une option. S’il faut donc absolument une réforme, celle-ci ne doit pas se faire aux dépens des droits des travailleurs ou de nos services publics. »
« L’ACS peut contribuer à combler les lacunes qui servent actuellement à exploiter des travailleurs et des consommateur. Toutefois, il revient à la Commission de faire le nécessaire en la matière et de l’indiquer clairement lors des prochaines négociations. Le vote d’aujourd’hui confère un nouveau mandat à la Commission. Si elle ne le respectait pas, le Parlement européen devra envisager le rejet du résultat final. »
David Martin, eurodéputé et porte-parole S&D pour le commerce international, a ajouté ce qui suit :
« Les services constituent le fondement de l’économie européenne : 70 % des Européens travaillent pour l’industrie des services. Cette situation se reflète dans notre commerce international. En effet, les services génèrent un excédent commercial de 162,9 milliards d’euros. Dans ces conditions, un accord global et actualisé concernant le commerce de services peut encore accroître cet excédent, en ouvrant nos partenaires commerciaux à une concurrence plus intense. »
« Toutefois, cela ne doit pas devenir le far west. Le commerce doit être régi par des règles qui assurent la loyauté de la concurrence et définissent les limites. Dans cette optique, nous avons obtenu la présence dans le rapport de formulations fortes, afin d’exempter totalement les services publics de l’accord et de sauvegarder les droits des travailleurs. Il est essentiel que toute forme d’ACS ne nuise pas à la capacité de l’UE ou des États membres de préserver et renforcer les normes du travail. La Commission doit respecter cette position lorsqu'elle négociera avec nos partenaires internationaux. »
