Dieselgate : soutien S&D au renforcement des règles concernant l’homologation et la surveillance des nouveaux véhicules

Ce 9 février, la commission Marché intérieur omnipartite du Parlement européen a conclu un compromis au sujet du renforcement de l’homologation et de la surveillance des nouveaux véhicules, en guise de réponse au scandale du Dieselgate.
Ce compromis fera l’objet d’un débat et d’un vote lors de la session plénière d’avril du PE, à Strasbourg.

Après ce vote, la négociatrice du Groupe S&D Christel Schaldemose a déclaré ce qui suit :

« Les Socialistes & Démocrates ont été la force motrice derrière la demande de renforcement des mesures d’homologation et de surveillance des véhicules à moteur. Il s’agissait de combler les lacunes pointées par la commission d’enquête au sujet du scandale du ‘Dieselgate’, révélé l’année passée. »

« Nous avons abouti à un accord équitable. Si le compromis n’est pas totalement hermétique, il réduit substantiellement les risques d’un nouveau scandale des émissions. »

« En effet, les États membres devront vérifier 20 % des véhicules commercialisés. Ce qui signifie que dorénavant, les États membres doivent atteindre des objectifs de contrôle qui assurent une surveillance beaucoup plus serrée du marché, devenue indispensable. Nous nous sommes aussi battus pour rendre cette surveillance indépendante des constructeurs automobiles. »

« De plus, nous avons renforcé la proposition originale de la Commission européenne. L’accord stipule que celle-ci sera responsable de la supervision de la surveillance du marché des véhicules. Dans cette optique, il lui incombe de s’assurer que les autorités nationales respectent leurs responsabilités. En conséquence, la Commission pourra effectuer des essais et des inspections, conformément à une méthodologie précise, et elle devra assurer le financement approprié de ses nouvelles tâches. »

Nicola Danti, eurodéputé et porteparole du Groupe S&D pour le marché intérieur, a ajouté ceci :

« Le texte approuvé aujourd’hui constitue une avancée décisive vers la prévention d’un nouveau scandale de la construction automobile dans l’UE, et il améliore la protection des consommateurs. »

« En effet, nous nous sommes mis d’accord sur un ensemble de règles plus précises et plus strictes. Celui-ci met un point final au conflit d’intérêts entre les constructeurs automobiles, les autorités chargées de l’homologation et les services techniques. »

« En tant que Socialistes & Démocrates, nous ne pouvons accepter un nouveau Dieselgate. En conséquence et dans l’intérêt de nos concitoyens, nous poursuivrons la lutte pour combler les lacunes du système actuel d’homologation et surveillance. »