Les propositions sur une réforme fiscale aux États-Unis présentées hier à Washington pourraient modifier le paysage fiscal international actuel, -tendant vers plus de justice-, pour nous replonger dans un univers de politiques élaborées par les riches pour les riches.
L'abaissement du taux d'imposition des sociétés à 15% et le passage à un système d'imposition territorial va encourager une baisse généralisée des taux d'imposition des sociétés. Seront particulièrement favorisées les grosses multinationales au détriment du reste du secteur international des entreprises qui se verraient imposer des désavantages compétitifs difficilement soutenables.
Pervenche Berès, porte-parole du groupe S & D pour les Affaires économiques et monétaires, a déclaré :
« Nous déplorons profondément une telle démarche dans le contexte d’une coopération internationale renforcée dans le domaine fiscal. Différentes révélations ont mis en lumière le manque d'efficacité et de pertinence de nos systèmes fiscaux ; des réponses politiques claires ont été données par le G20 et l'OCDE. »
« Les propositions faites risquent de compromettre les efforts de réforme en cours, où l'UE joue un rôle de tout premier plan. Nous continuerons à faire pression pour de profondes et équitables réformes fiscales et nous n'accepterons aucune menace -qu’elle soit étrangère ou interne- sur la stabilité financière de l'UE. »
« Un système fiscal plus équitable n'est pas seulement dans l'intérêt de l'UE, c’est aussi une question soulevée par les citoyens du monde entier qui appellent de leurs vœux ce changement radical. »
Paul Tang, rapporteur sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) a déclaré:
« C'est un retour aux politiques du chacun pour soi des années 30. La dévaluation concurrentielle des taux de change risque d’être le début d’une nouvelle course au nivellement par le bas des taux d'imposition des sociétés. Et ce, à l'avantage exclusif des multinationales, alors que les petites entreprises et les travailleurs aux USA, et partout ailleurs, en paieront directement ou indirectement le prix. »
« La réponse européenne doit être responsable, socialement et politiquement. L’Europe et le reste du monde doivent mettre un terme à cette course vers moins-disant fiscal, et établir des normes mondiales pour une taxation équitable des entreprises. »
«L'ACCIS est non seulement l'occasion de remettre sur un pied d’égalité les grandes et les petites entreprises, mais aussi de définir les normes mondiales. Une taxe commune et consolidée sur les sociétés est la meilleure réponse que l'Europe puisse donner à cette initiative scandaleuse de Donald Trump. »