Les droits des personnes LGBTI sont des droits humains : conformément aux normes internationales en matière de droits de l'homme, chaque nation est dans l'obligation de protéger toute personne lesbienne, gay, bisexuelle, transgenre et intersexuée (LGBTI) contre la torture, les discriminations et la violence. Au sein de l'Union européenne, les traités européens et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne protègent les droits de l'homme et les libertés fondamentales et assurent la sauvegarde des droits des minorités, ainsi qu'une base juridique pour la lutte contre la discrimination.

La sauvegarde de ces principes est une priorité pour le groupe S&D au Parlement européen. Les personnes LGBTI doivent bénéficier des mêmes droits, devoirs et opportunités, ainsi que du même niveau de protection que toute autre personne au sein de l'Union européenne, et ce dans tous les aspects de leur vie.

En 2013, le Conseil a adopté des directives pour promouvoir et garantir le respect de tous les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI)[1] dans les pays tiers. Cependant, le Conseil n'a pas encore adopté ce type de document pour ce qui est de la situation des personnes LGBTI au sein de l'Union européenne.

En décembre 2015, la Commission européenne a publié une "liste de mesures permettant de faire progresser l'égalité de traitement à l'égard des personnes LGBTI". Cette liste constitue un bon début, mais l'on est encore loin de la stratégie ambitieuse de lutte pour l'égalité de traitement envers les personnes LGBTI que le groupe S&D réclame depuis longtemps. Le groupe S&D a récemment énoncé ses priorités dans le "rapport Lunacek", qui a été adopté en plénière en février 2014[2].

Le groupe S&D appelle à l’action : Nous sommes porteurs d'un ambitieux programme législatif pour l'Union européenne, qui assurera l'égalité des droits et des opportunités entre tous les citoyens, de même que la transposition et la mise en œuvre effective de la législation de l'Union européenne pour garantir les droits des LGBTI. Le groupe S&D veille à la cohérence de ses actions, en s'appuyant notamment sur le règlement du Parlement européen, pour faire progresser les droits des personne LGBTI, particulièrement lorsque celles-ci sont confrontées à des discours de haine et font l'objet de discriminations. Les rapports et les études réalisés jusqu'à présent montrent que le respect des droits de l'homme à l'égard des personnes LGBTI, et le soutien de la population peut être amélioré dans de nombreux États membres (notamment d'après l'enquête de l'Agence des droits fondamentaux (FRA), l'Eurobaromètre, etc.).


[1]Texte adopté lors de la réunion du Conseil des Affaires étrangères, Luxembourg, le 24 juin 2013.

[2] La " feuille de route de l'Union européenne contre l'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre" a été adoptée le 4 février 2014 (P7_TA(2014)0062).

l'Eurobaromètre, etc.).