Aujourd'hui, en amont du débat et du vote sur une Question orale avec Résolution au sein du Parlement européen à Strasbourg, le Groupe des Socialistes et Démocrates a réitéré son appel à la Commission visant à proposer de toute urgence un instrument solide permettant d'interdire l'entrée dans le marché intérieur des produits issus du travail forcé. Il s'agit d'une exigence clé et d'une proposition politique des Socialistes et Démocrates dans la législature actuelle. En septembre 2021, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait accédé aux exigences des eurodéputés S&D et promis d'en faire une réalité. Aujourd'hui, les eurodéputés S&D vont lui faire tenir parole, a fortiori maintenant que la récente publication des dossiers de la police du Xinjiang (les "Xinjiang Police Files") a fait la lumière sur les violations des droits de l'homme dont sont victimes les membres de la communauté des ouïghours et le besoin urgent d'éradiquer le travail forcé.
Raphaël Glucksmann, eurodéputé S&D et négociateur pour l'interdiction des produits issus du travail forcé, a déclaré :
"25 millions de personnes dans le monde sont soumises au travail forcé. Nous voulons faire interdire ces produits entachés de sang et de larmes sur notre marché. En plus de nouvelles lois européennes strictes, qui forceront les entreprises à effectuer des vérifications rigoureuses en matière de diligence raisonnable sur l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement, nous appelons la Commission européenne à proposer un nouvel instrument solide permettant d'interdire l'entrée sur le marché de tout produit issu du travail forcé. Nous nous assurerons qu'il n'existe pas de failles juridiques ou techniques par lesquelles les entreprises pourraient s'y soustraire. En permettant à l'UE de bloquer les produits issus du travail forcé à nos frontières, nous pourrons tenir les entreprises responsables des conditions dans lesquelles leurs produits sont fabriqués. Les sociétés ne changeront leurs modèles commerciaux que lorsqu'elles subiront des conséquences. Les gens doivent être mis avant les profits !"
Bernd Lange, eurodéputé S&D, rapporteur sur le dossier et président de la commission sur le commerce international, a ajouté :
"Lutter contre le travail forcé est une tâche énorme, à laquelle nous devons faire face résolument. Une simple interdiction d'entrer ne permettra pas de s'attaquer aux causes profondes du travail forcé ; le défi est trop large et trop complexe. La coopération internationale et la coordination de divers instruments sont les seuls moyens viables d'avancer si nous voulons vraiment changer les choses sur le terrain. C'est exactement ce qu'exigent aujourd'hui les eurodéputés S&D, et il faut que la Commission traduise rapidement nos demandes en un instrument contraignant pour que nous puissions être directement opérationnels"
Note à l'éditeur :
La résolution propose de donner à l'UE la capacité de bloquer les produits issus du travail forcé à nos frontières.
- Les produits devront être immobilisés par les autorités publiques lorsqu'il existe des preuves suffisantes qu'il y a eu recours au travail forcé pour produire ou transporter la marchandise. Les autorités publiques pourront agir sur la base d'informations fournies par des parties concernées, des O.N.G., des travailleurs affectés, ou des renseignements de sources anonymes.
- La marchandise pourra repartir si (a) l'entreprise peut apporter la preuve qu'aucun travail forcé n'a été utilisé, ou (b) si les entreprises responsables ont apporté des réparations aux travailleurs affectés et que le travail forcé n'est plus utilisé sur le terrain.
- Les autorités publiques pourront demander aux entreprises de dévoiler des informations pertinentes concernant leurs chaînes d'approvisionnement.
- Un système de coordination devra être créé au niveau de l'UE pour appuyer le travail des autorités douanières.
- Ce nouvel instrument de commerce devra être cohérent avec la future Directive sur la diligence raisonnable des entreprises et l'examen des chapitres du plan d'action sur le commerce et le développement durable (Trade and Sustainable Development, TSD).
