Comme l’avaient proposé les Socialistes et Démocrates du Parlement, le Parlement européen a appelé aujourd’hui à la sortie coordonnée immédiate de l’UE du TCE et a exhorté les États-membres à soutenir cette proposition. Il s’agit de la meilleure solution pour éviter que le TCE ne mette en danger le climat et les ambitions de sécurité énergétique de l’UE.
Mardi dernier, la Conférence sur la Charte de l’énergie visait à approuver le TCE modernisé, mais le Conseil n’est pas parvenu à une majorité qualifiée en faveur de la modernisation. La réforme proposée a donc été retirée de l’ordre du jour de la Conférence.
Malgré les efforts de négociation de la Commission, la proposition de TCE modernisé reste incompatible avec l’Accord de Paris et les objectifs climatiques de l’UE. Elle maintient la protection des investissements dans les énergies fossiles et ne modifie pas en profondeur le mécanisme très controversé des règlement des différends investisseur Etat (RDIE)*.
Inmaculada Rodríguez-Piñero, porte-parole S&D pour le commerce, a déclaré :
« Le Groupe S&D appelle à une sortie coordonnée de l’UE du TCE, compte tenu des faiblesses du traité modernisé ainsi que des récents développements au Conseil. Aujourd’hui, cela s’est traduit par une demande commune claire du Parlement européen.
Malgré la réforme, le TCE constitue un obstacle aux actions climatiques, minant nos efforts pour en finir avec les énergies fossiles. Nous soulignons en particulier que l’essence du dangereux système privé d’arbitration des RDIE demeure inchangée, ouvrant la porte à des procédures d’arbitrage coûteuses.
Note aux éditeurs :
Au titre du TCE, les entreprises peuvent tenter d’obtenir des indemnisations auprès des gouvernements qui entravent leurs investissements. Pour cela, elles recourent au règlement des différends investisseur Etat (RDIE), un mécanisme d’arbitrage privé. Des entreprises polluantes ont ainsi pu remettre en cause l’action climatique dans des tribunaux opaques, avec un effet pour le moins dangereux et inquiétant sur les politiques climatiques.
