Le Groupe S&D salue la proposition législative sur l’échange d’informations au sujet des crypto-actifs présentée aujourd’hui par la Commission européenne. Bien qu’imparfaite, elle obligera les fournisseurs de services en crypto-actifs à partager des informations clés et garantira ainsi une fiscalité appropriée de ces actifs.
Selon la proposition de loi, l’obligation de déclarer les gains sur les investissements en crypto-actifs et l’échange de ces données entre les États-membres devraient générer 2,4 milliards d’euros de recettes fiscales.
Aurore Lalucq, eurodéputée et porte-parole S&D sur les questions fiscales, a déclaré :
« Cette proposition nous permet enfin un échange d’informations sur les crypto-actifs. C’est un pas dans la bonne direction afin de taxer et de réglementer ces actifs de façon appropriée.
Le récent effondrement de la plateforme d’échange de crypto-monnaies FTX ainsi que d’autres nombreux scandales dans ce secteur nous rappellent la nécessité de le réglementer d’urgence. Les nouvelles règles devraient donc être appliquées dès que possible, plutôt que d’attendre 2026.
Jonás Fernández, eurodéputé S&D et porte-parole concernant les affaires économiques et monétaires a ajouté :
« Assurer une fiscalité appropriée des crypto-actifs est essentiel, particulièrement dans la crise actuelle avec une montée en flèches des prix de l’énergie et de l’alimentation. Avec la fraude et l’évasion fiscale, nos sociétés perdent de l’argent qui pourrait servir à aider les populations.
L’absence de réglementation de ces nouveaux systèmes de paiement menace aussi de miner les progrès accomplis en termes de transparence fiscale. Alors que les cryptomonnaies gagnent en popularité, l’UE doit renforcer sa lutte contre la fraude fiscale et la concurrence fiscale déloyale. »
Notes aux éditeurs:
*La Commission européenne a proposé aujourd’hui la huitième directive sur la coopération administrative, aussi appelée DAC8. L’objectif de la directive est de moderniser la législation existante sur la coopération administrative en incluant les crypto-actifs, afin de garantir qu’elle reste en phase avec l’évolution de la technologie et de l’économie.
