Aujourd'hui, le Parlement européen a approuvé les résultats de 18 mois de travaux effectués par la commission d'enquête sur la protection des animaux lors du transport (ANIT). En particulier, la session plénière à Strasbourg a procédé au vote sur un ensemble complet de recommandations à l'intention du Conseil et de la Commission suite à l'enquête concernant les allégations d'infractions et de mauvaise gestion dans l'application du droit de l'Union en lien avec la protection des animaux lors du transport, dans l'Union et en dehors de celle-ci. Le rapport et les recommandations de l'ANIT se concentrent sur l'application défaillante du Règlement 1/2005, ainsi que sur des problèmes précis identifiés dans le cadre de diverses formes de transport, concernant l'autorisation des trajets et des véhicules, les temps de trajet, les contrôles et la collecte et le transfert des données. Ces textes recommandent également l'inclusion à l'avenir d'espèces qui ne sont pas encore, ou seulement partiellement, couvertes par le règlement actuel (volailles, lapins, animaux de compagnie et chevaux, ainsi que les poissons et les animaux issus de l'aquaculture), tandis que d'autres concernent le transport maritime et l'exportation d'animaux vivants.

Isabel Carvalhais, co-rapporteure S&D de la recommandation et du rapport, a expliqué :

"Le bien-être animal est une préoccupation majeure de cette institution, qui figure dans de nombreux documents législatifs et non législatifs. Le transport des animaux vivants fait partie intégrante du bien-être animal au sein de l'UE, que nous avons évalué en profondeur et avec beaucoup d'assiduité dans le cadre de cette commission d'enquête. Nous devons faire plus et mieux à cet égard. Il nous faut améliorer la mise en œuvre des règles sur le terrain, définir des règles plus claires et plus homogènes à l'échelle européenne, et mettre à jour notre cadre législatif pour refléter les avancées scientifiques les plus récentes.

"Nos recommandations abordent également le besoin d'investir pour disposer de solutions plus nombreuses et efficaces afin de réduire le besoin de transporter des animaux vivants. Nous devons garder à l'esprit, toutefois, la dimension sociale de nos propositions, et la façon dont celles-ci affecteront les gens, en particulier lorsqu'il s'agit d'activités qui ont lieu dans des territoires qui font déjà face à de nombreux défis. Nous devons faire preuve d'ambition, et nous devons apporter des changements de manière réfléchie sur le plan social, dans le respect de notre cohésion territoriale."

Carmen Avram, coordinatrice S&D au sein de l'ANIT, a déclaré :

"Lorsque nous avons entamé cette enquête, certaines dépositions étaient tellement radicales, qu'il était difficile de croire que des positions cohérentes et constructives sur le bien-être animal puissent être formulées. Mais, après 18 mois d'enquête, de débats, d'audiences et de négociations, le Groupe S&D a non seulement réussi à réconcilier les deux concepts, mais il est qui plus est parvenu à présenter des solutions concrètes, pratiques, à jour et scientifiquement valables afin de favoriser les normes les plus élevées de bien-être pour les animaux lors du transport.

"Car quels que soient l'âge, le sexe, l'espèce, le mode de transport ou la distance, il doit y avoir une limite scientifiquement définie qui ne saurait être dépassée en matière de bien-être animal. Pas même lors du transport. Pour y parvenir, nous avons besoin de revoir le règlement et de mettre en place les outils idoines pour sa mise en œuvre, y compris des outils financiers, pour éviter aux fermiers et aux consommateurs d'en supporter l'intégralité des coûts."

Eurodéputés impliqués
Coordinatrice
Portugal
Membre
Roumanie
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