Le Parlement européen doit approuver une nouvelle loi qui aidera les consommateurs à adopter la voie de la transition écologique. Elle vise à offrir une meilleure protection contre le greenwashing et les pratiques commerciales déloyales ainsi qu’à améliorer les informations pour les consommateurs.

Le Groupe S&D a pris le lead sur ce dossier tout au long des négociations avec le Parlement européen. Grâce à notre détermination, les entreprises devront mettre fin à l’obsolescence programmée, avec une interdiction d’introduire des fonctionnalités qui limitent la durabilité d’un produit. Cette mesure vise à étendre la durée de vie des appareils, qui ont actuellement tendance à casser au bout de 2 à 3 ans. Alors que la proposition de la Commission ne demandait que des informations aux consommateurs au sujet de ces fonctionnalités, nous sommes allés plus loin en introduisant une interdiction légale.

Les entreprises devront aussi s’assurer de fabriquer des produits plus réparables et les consommateurs seront mieux informés avec un nouvel étiquetage obligatoire de durabilité, inclus par la rapporteure S&D, qui devra figurer sur tous les produits. De plus, la nouvelle loi interdira toute allégation environnementale non corroborée ou “greenwashing”, car plus de 1 200 allégations de ce type ont été rapportées sur le marché de l’UE. Enfin, elle interdira aux entreprises de présenter la compensation des émissions de carbone comme des atouts, car cette pratique induit en erreur les consommateurs en leur faisant croire que les produits ou services concernés sont sûrs pour l’environnement.

Biljana Borzan, vice-président S&D et rapporteure sur Donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique au sein de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, a déclaré :

« Les Socialistes et les Démocrates sont en première ligne pour s’assurer que les consommateurs connaissent la qualité réelle des produits qu’ils achètent d’un point de vue environnemental. Des progrès ont été faits pour améliorer la transparence de la qualité dans le secteur alimentaire. À présent, les consommateurs doivent aussi connaître la durabilité des produits.

« Adopter des pratiques durables dans la production et la consommation de biens ne profitera pas seulement à l’environnement, mais aussi au portefeuille des consommateurs. Avec la nouvelle loi Donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique que les S&D ont portée, les entreprises devront mettre fin à l’obsolescence programmée et rendre leurs produits réparables. Cette solution s’impose comme une évidence dans le contexte de crise écologique et d’inflation actuel, qui nous appelle à gaspiller moins. »

Eurodéputés impliqués
Cheffe de délégation
Viceprésidente
Croatie
Contact(s) presse S&D