Le Groupe S&D s’enorgueillit du bon accord équilibré sur les fonds propres des banques de l’UE, voté aujourd’hui par la commission des affaires économiques et monétaires. Cet accord, négocié par l’eurodéputé S&D Jonás Fernández vise à assurer une meilleure résilience des banques de l’UE face aux crises économiques à venir, tout en contribuant à la transition verte et à la reprise après la pandémie.
L’accord d’aujourd’hui représente la position du Parlement sur deux propositions présentées par la Commission européenne en octobre 2021. Elles amendent le règlement CRR et la directive sur les exigences de fonds propres CRD, afin de transposer les normes internationales de l’accord de Bâle III dans la législation européenne et d’introduire certaines réformes. C’est sur l’accord voté par la commission parlementaire que le Parlement se basera pour ses négociations avec les États membres.
Jonás Fernández, eurodéputé S&D, rapporteur sur la législation en matière d’exigences de capitaux et porte-parole S&D sur les affaires économiques et monétaires, a déclaré :
« L’adoption aujourd’hui de la position du Parlement européen sur la directive CRD et le règlement CRR par la commission des affaires économiques et monétaires a transmis un message clair : certaines spécificités de l’UE ont été incluses, tandis que le Parlement européen manifeste son plein engagement à la transposition la plus fidèle possible de l’accord de Bâle III dans la législation européenne. En tant que rapporteur au nom des Socialistes et Démocrates, je suis parvenu à éviter l’inclusion de dérogations défendues par d’autres groupes politiques.
Les accords de Bâle ont été négociés par des autorités du monde entier pour renforcer la stabilité financière dans le monde et réduire l’écart croissant entre les grandes banques qui utilisent généralement des modèles internes pour calculer les risques et les petites banques qui ont recours à des méthodes standardisées. L’introduction d’un plancher dit « output floor » contribuera à réduire cet écart en limitant la pondération de risque que les grandes banques peuvent appliquer vis-à-vis des modèles internes. Les tentatives de certains députés d’exempter de manière permanente certaines catégories d’actifs de cette exigence, en opposition aux accords de Bâle, ne sont qu’au service des grandes banques et menacent la stabilité financière ainsi que la crédibilité de l’UE en tant que partenaire de négociations sur la scène internationale. Par conséquent, l’inclusion d’une limite claire de quatre ans au plus pour toute prolongation éventuelle de l’arrangement de transition est un élément clé du texte validé aujourd’hui pour le règlement CRR.
L’inclusion de considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), conformément aux principes sociodémocrates de justice sociale et de durabilité, est un autre point dont je suis particulièrement satisfait en tant que rapporteur. Nous avons renforcé les exigences ESG en réclamant que les banques adoptent des plans de transition pour faire face au risque ESG, en se concentrant sur l’objectif de l’UE de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 et en imposant la publication de ces exigences. Par ailleurs, les considérations ESG ont été prises en compte dans le calcul de la garantie, qui augmente les exigences de capitaux. »
