Le Groupe S&D du Parlement européen appelle le Conseil Schengen de décembre à donner son feu vert à l’entrée de la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie dans la zone de libre circulation.
Pour les Socialistes et Démocrates, il est essentiel que le Conseil tienne ses promesses, écoutent les voix du Parlement et de la Commission qui soutiennent majoritairement l’adhésion et accepte de lever les contrôles aux frontières internes. La Bulgarie, la Roumanie et la Croatie ont toutes remplies les conditions nécessaires pour entrer dans l’espace Schengen. Le Groupe S&D est convaincu qu’une décision favorable du Conseil en décembre pour l’élargissement de l’espace Schengen rendrait l’UE plus forte et plus robuste.
Iratxe García Pérez, présidente du Groupe S&D, a déclaré :
« Il est temps que les gouvernements de l’UE écoutent et accueillent la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie au sein de l’espace Schengen. La Commission n’a fait qu’affirmer ce que nous savions déjà : ces pays sont prêts et il est injuste de continuer ce blocus.
La liberté de circulation bénéficie à des millions de citoyens et entreprises de l’UE. L’élargissement de l’espace Schengen rendra l’Union européenne plus forte, aussi bien en interne que sur la scène internationale. Non seulement ces pays deviendront plus solides, plus prospères et plus attrayants, mais ce sera le cas de l’ensemble de l’UE. »
Gaby Bischoff, vice-présidente du groupe S&D a observé :
« La Bulgarie, la Roumanie et la Croatie ont respecté les exigences et rempli leurs obligations au titre de l'espace Schengen. Face à des défis tels que la guerre en Ukraine et la pandémie, ces pays ont prouvé qu’ils peuvent jouer leur rôle pour maintenir le bon fonctionnement de l’espace Schengen. Pourtant, des millions de Bulgares, de Roumains et de Croates ne bénéficient toujours pas du même droit de libre circulation que les autres citoyens européens.
Nous nous targuons d'être une union fondée sur des valeurs et sur l'État de droit. Un échec à appliquer ces valeur et à agir au Conseil en décembre risquerait d’être dommageable. Maintenir ces pays en attente risque également d’alimenter l’insatisfaction et la désillusion des citoyens bulgares, roumains et croates. Au cours des dernières semaines, le Parlement a exprimé son large soutien à l’application de l'acquis Schengen dans son intégralité à la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie. Il est temps à présent que le Conseil respecte sa part du contrat. »
Note aux éditeurs
Conformément à l’article 3 paragraphe 2 du traité sur l’Union européenne (TUE) et à l’article 67 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), l’UE a l’obligation de fournir un espace de liberté, de sécurité et de justice sans contrôles frontaliers internes. En vertu de leurs traités d’adhésion, la Bulgarie et la Roumanie appartiennent à cet espace.
À cause de la règle du vote à l'unanimité, le Conseil a bloqué la levée des contrôles aux frontières internes depuis 2011.
Le Parlement européen est consulté dans le cadre de la procédure d’élargissement de l’espace Schengen.
Dans des résolutions adoptées en décembre 2018 et octobre 2022, le Parlement européen a soutenu la levée des contrôles aux frontières internes pour la Bulgarie et la Roumanie,
Dans une résolution adoptée en novembre 2022, le Parlement européen a soutenu la levée des contrôles aux frontières internes pour la Croatie.
