La séance plénière du Parlement européen qui se tient aujourd'hui débattra d'un rapport du Groupe S&D sur la démocratie à l'œuvre, sur lequel un vote est prévu demain. Le rapport appelle à un renforcement de la participation des travailleurs sur leur lieu de travail dans l'ensemble de l'UE, et propose un nouveau cadre pour l'information, la consultation et la représentation au niveau du conseil de direction afin de remplacer le patchwork de règles parfois contradictoires qui existe actuellement. Avec ce cadre, nous voulons dans un premier temps établir des normes minimums pour la représentation au niveau du conseil de direction au sein des entreprises à échelle européenne, c'est-à-dire que le nombre de sièges attribués aux représentants des travailleurs au sein des conseils de direction devrait être compris entre quelques-uns et la parité, en fonction du nombre d'employés de l'entreprise et de ses filiales. Dans un second temps, nous voulons atteindre l'objectif de 80 % des entreprises couvertes par des accords de gouvernance durable d'ici 2030. Dans un troisième temps, le cadre permettra de s'assurer de l'information pertinente et en temps utile des travailleurs et de la consultation de leurs représentants, ainsi qu'un réexamen de la directive sur les comités d'entreprise européens dans le but de renforcer les droits des représentants du personnel en matière d'information et de consultation, en particulier lors des processus de restructuration.
Gabriele Bischoff, eurodéputée S&D et auteure du rapport parlementaire sur la démocratie à l'œuvre, a déclaré :
"La démocratie est vivante lorsque les citoyens peuvent participer et faire entendre leurs voix dans tous les domaines de leurs vies, y compris sur leurs lieux de travail. Lorsque les travailleurs ont la possibilité de façonner les décisions, les résultats sont tout simplement meilleurs : la productivité, l'innovation et l'organisation du travail sont renforcées. Nous avons à nouveau été témoins de ce phénomène pendant la pandémie ; les représentants du personnel ont joué un rôle clé pour en atténuer les effets grâce à des mesures de santé et de sécurité, des programmes de préservation de l'emploi, ou grâce à de nouvelles façons d'organiser l'activité comme le télétravail. Pour relever le défi de notre époque consistant à gérer les transitions verte et numérique au profit de tous, nous devons puiser dans cet énorme potentiel.
"Dans mon rapport, je demande à la Commission de mettre à jour le patchwork de règles européennes diverses et parfois contradictoires à l'aide d'un nouveau cadre pour l'information, la consultation et la représentation au niveau des conseils de direction. Un tel cadre est également nécessaire pour pallier aux lacunes du statut d'entreprise européenne (Societas Europeae – SE) et pour lutter contre les abus de fusions transfrontalières destinées à éviter les droits de représentation ainsi qu'au recours abusif à des structures d'entreprise complexes servant à contourner les normes sociales.
"Tout d'abord, nous voulons obtenir des garanties que les employés sont représentés au sein des conseils d'administration des entreprises à échelle européenne en fixant des quotas minimums basés sur la taille de l'entreprise. La démocratie à l'œuvre implique de garantir au personnel une place à la table des négociations. Ensuite, nous souhaitons créer les conditions nécessaires pour atteindre l'objectif d'au moins 80 % d'entreprises couvertes par des accords de gouvernance durable d'ici 2030. Enfin, nous voulons nous assurer que les représentants du personnel ont accès en temps utile à des informations pertinentes et sont consultés, en particulier dans le cadre des processus de restructuration."
Agnes Jongerius, eurodéputée S&D et porte-parole pour l'emploi, a ajouté :
"Renforcer les syndicats équivaut à renforcer l'Europe sociale. Les voix des travailleurs doivent être entendues pour que les transformations réussissent, en particulier quand elles annoncent des changements considérables dans le monde du travail, comme c'est le cas pour les transitions verte et numérique. Mais notre responsabilité ne s'arrête pas aux frontières de l'Europe. Nous demandons à la Commission de respecter son engagement et de présenter, sans plus attendre, une directive faisant le lien entre la diligence requise en matière de droits humains et la conduite responsable des entreprises. L'obligation de diligence doit laisser une part aux syndicats et aux représentants du personnel tout au long du processus."
