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Ce 6 octobre, les ministres de l’Économie et des Finances de l’UE mettaient à jour la liste noire de l’UE des paradis fiscaux.

Pedro Marques, eurodéputé et porteparole S&D pour les affaires fiscales, a réagi comme suit :

« J’ai été choqué d’apprendre que les ministres de l’UE rayaient aujourd’hui les Îles Caïman de la liste noire des paradis fiscaux de l’UE. En effet, les Îles Caïman sont les champions du nivellement par le bas. Avec leur taux d’imposition zéro, ils permettent aux sociétés et aux super riches d’échapper à leur responsabilité de payer leur part d’impôt équitable. Il est clair que les critères européens d’inscription sur cette liste ne sont pas opérants. Car une série des paradis fiscaux les plus nuisibles du monde, comme la Suisse, Hong Kong ou Jersey n’ont jamais figuré sur cette liste. De plus, des paradis fiscaux notoires  comme les Îles Caïman en sont exemptés parce que la présence d’un taux d’imposition effectif minimum ne fait même pas partie des critères. »

« Dans ces conditions, nous veillerons à ce que la nouvelle commission Affaires fiscales s’occupe prioritairement de la révision des critères d’inscription sur la liste noire des paradis fiscaux de l’UE. La décision concernant les Îles Caïman montre que l’Union doit s’appuyer sur des indicateurs économiques plus pointus, entre autres le taux d’imposition effectif minimum. »

« De plus, la procédure actuelle manque de transparence : le groupe ‘Code de conduite (fiscalité des entreprises)’, responsable du dépistage des paradis fiscaux, fonctionne à huis clos, et très peu de documents sont accessibles à l'examen public. Cette situation doit changer. »

« Pour être dissuasive, l’UE doit sanctionner sévèrement les paradis fiscaux. »

« De plus, nous voulons étendre la procédure de dépistage aux pays de l’UE. Car si les faibles critères d’aujourd’hui leur étaient appliqués , une série de pays de l’UE figureraient sur la liste noire. Ce n’est qu’en balayant devant notre porte que nous deviendrons le leader crédible de la justice fiscale. »

« Nos citoyens paient un lourd tribut pour chaque paradis fiscal qui n’est pas fermé. Aujourd’hui plus que jamais, nos États doivent pouvoir collecter la totalité du revenu fiscal dû. C’est une urgence, pour stimuler la relance et investir dans les écoles et les hôpitaux. Il est grand temps de faire de la liste noire de l’UE un instrument robuste de lutte contre l’évitement fiscal. »

Note aux rédacteurs :

Ce 6 octobre, les ministres des Finances et de l’Économie de l’UE publiaient une révision officielle de la liste européenne des juridictions non coopératives en matière fiscale.

En 2017, l’UE publiait ses premières listes noire et « grise » de paradis fiscaux, sous l’appellation officielle de liste de l’UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales. Les États membres composent ces listes dans le cadre du groupe « Code de conduite (fiscalité des entreprises) ». Très secret, ce groupe d’experts gouvernementaux manie trois critères : la transparence, l’équité fiscale et un engagement à respecter le train de mesures de l’OCDE contre l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Les pays non respectueux d’un des trois critères sont inscrits sur la liste noire (officiellement, l’annexe I) - sauf s’ils s’engagent à mettre en œuvre des réformes. Le cas échéant, ils sont inscrits sur la « liste grise » (officiellement, l’annexe II).

Eurodéputés impliqués

MARQUES Pedro

MARQUES Pedro

Coordinateur
Portugal

Contact presse S&D

Pelz Silvia

PELZ Silvia

Press Officer
Allemagne

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