Les Socialistes et Démocrates du Parlement européen ont adopté un plan en 15 points pour prévenir et combattre la corruption et l’ingérence politique. Ce plan a été envoyé à la Présidente Roberta Metsola pour contribuer aux discussions des groupes politiques, mais il est d’ores et déjà en vigueur au sein du Groupe S&D.
Lors de la même réunion, il a été décidé que l’enquête interne S&D serait menée par Silvina Bacigalupo, professeure de droit pénal, membre du conseil de Transparency International Spain depuis 2013 et ancienne rapporteure du Parlement européen sur les règles de procédures ainsi que par l’ancien eurodéputé Richard Corbett. Le groupe décidera du mandat, de la portée et de la structure de cette enquête avec eux.
Iratxe García, présidente du Groupe S&D, a déclaré :
« Depuis le jour où le Qatargate a éclaté en décembre, je suis déterminée à agir avec une transparence absolue pour regagner la confiance des citoyens dans notre groupe et dans le Parlement européen.
Alors que l’enquête judiciaire se poursuit et apporte la lumière sur les crimes commis par certaines personnes, notre groupe reste engagé dans une profonde réflexion sur la façon de mieux protéger notre travail et notre indépendance des ingérences politiques et de la corruption.
À l’issue d’une bonne consultation avec les délégations de notre groupe, nous avons adopté 15 mesures qui seront mises en œuvre par notre groupe pour renforcer les règles existantes et donner l’exemple par notre engagement pour la déontologie, la transparence et la responsabilité. Nous espérons que le Parlement les adoptera aussi pour l’ensemble de l’institution.
Concernant notre enquête interne, je suis reconnaissante à Silvina Bacigalupo et Richard Corbett d’apporter leurs connaissances, leur expertise et leur temps pour améliorer notre travail. Nous sommes convaincus qu’il s’agit d’un duo solide pour mener la révision de nos procédures internes afin d’éviter toute irrégularité potentielle et de renforcer la transparence et l’intégrité. »
En plus de ces 15 mesures, le Groupe S&D soutient la levée de l’immunité parlementaire d’Andrea Cozzolino et de Marc Tarabella. Dans l’attente de l’issue de la procédure judiciaire, le Groupe S&D a accepté l’exclusion volontaire d’Andrea Cozzolino et décidé d’exclure Marc Tarabella. Ils rejoignent tous deux automatiquement le groupe des non-inscrits du Parlement européen.
Les 15 mesures prévoient notamment :
- Le renforcement et l’amélioration de la protection des lanceurs d’alerte en faveur du personnel et des assistants parlementaires accrédités, avec une révision urgente du réglement intérieur du Parlement européen afin de l’aligner sur la directive européenne de protection des lanceurs d’alerte.
- La création urgente d’un organe de déontologie pour les institutions et agences européennes, avec les moyens financiers et le personnel nécessaires pour mener à bien ses tâches, avant la fin de la législature en 2024.
- L’établissement d’une commission spéciale sur l’intégrité, la transparence et la corruption au sein du Parlement européen concernant l’ingérence politique des lobbyistes et des pays tiers, qui donnera des rapports en plénière avant l’été 2023. Un groupe de travail administratif, comme récemment proposé, ne serait pas suffisant.
- La mise en œuvre plus stricte des provisions actuelles de l’Accord interinstitutionnel sur le Registre de transparence au sein du Parlement européen.
