Les Socialistes et Démocrates au Parlement européen exhorteront aujourd’hui la Commission européenne à présenter sans plus attendre une proposition législative afin de garantir le droit à la déconnexion lors d’un débat en séance plénière.

Alex Saliba, vice-président S&D et rapporteur du Parlement européen sur le droit à la déconnexion, a déclaré :

« Cela fait maintenant trois ans que le Parlement européen a appelé pour la première fois à l’adoption d’une législation européenne sur le droit à la déconnexion, afin de définir clairement les limites entre le temps de travail et le temps libre à l’ère du numérique. Le coût humain que représente le brouillage de ces limites est élevé : heures supplémentaires non rémunérées, stress lié au travail, épuisement, burnout, isolation, fatigue, et dépression.

« En 2021, avec le bouleversement de la nature du travail causé par la pandémie de la Covid-19, le Parlement a demandé une directive pour protéger les travailleurs de “l’obésité numérique”, et pour légiférer sur le droit à la déconnexion et au télétravail en Europe, afin de tendre vers une culture respectueuse du temps libre des travailleurs.

« Nous avons demandé le débat d’aujourd’hui car les partenaires sociaux n’ont pas réussi à trouver un accord, et pour appeler la Commission à agir sans plus attendre, et au plus tard avant la fin du mandat législatif actuel. Ceci est crucial pour garantir au niveau européen le droit à la déconnexion et protéger tous les travailleurs des appels téléphoniques et des e-mails professionnels en dehors des horaires de travail, ou lors des différents types de congés et de vacances, sans que ceux-ci ne subissent des conséquences négatives. Nous considérons qu’il s’agit d’un droit fondamental qui doit faire partie intégrante des nouveaux schémas de travail à l’ère du numérique. »

Agnes Jongerius, porte-parole S&D chargée des questions d’emploi, a ajouté :

« C’est très dommage que le dialogue social sur ce sujet si important ait échoué, les employeurs ayant quitté la table des négociations. Divers types de nomadisme professionnel peuvent causer des problèmes de santé et affecter négativement l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Les statistiques lugubres offrent de nombreuses raisons indiquant qu’il est crucial d’agir dès maintenant.

« La contrainte imposant d’être toujours connecté, toujours joignable, se fait de plus en plus pressante à mesure que les limites séparant le travail et la vie privée s’estompent de plus en plus. Le fait de travailler depuis chez soi rend encore plus difficile le fait de débrayer.

« Des études récentes* ont montré que les gens qui sont régulièrement en télétravail ont deux fois plus de chances de dépasser la limite maximum de 48 heures par semaine fixée par le droit de l’UE. Huit travailleurs sur dix ont indiqué recevoir régulièrement des communications professionnelles en dehors de leurs horaires de travail. »

*Note aux éditeurs :

Des données plus détaillées sont disponibles dans le dernier rapport de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), publié le 30 novembre 2023 : https://www.eurofound.europa.eu/fr/publications/2023/right-disconnect-implementation-and-impact-company-level 

Les conclusions de ce rapport mettent en lumière plusieurs différences entre les employés d’entreprises ayant mis en place une politique de droit à la déconnexion par rapport à celles qui n’en ont pas adopté. Une part plus importante des travailleurs employés par des entreprises qui ne défendent pas ce droit a déclaré avoir connu des problèmes de santé, comme des maux de tête fréquents, du stress et de l’anxiété. Les entreprises ayant adopté une politique de droit à la déconnexion déclarent un degré plus élevé de satisfaction au travail, et un meilleur équilibre vie professionnelle/vie personnelle. Plus de 70 % des travailleurs employés par ces entreprises ont considéré l’impact de la politique du droit à la déconnexion comme positif.

Eurodéputés impliqués
Viceprésident
Malte
Cheffe de délégation
Coordinatrice
Pays-Bas
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