Aujourd’hui, les membres de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (INGE), établie à l’initiative du Groupe S&D en 2020, ont voté en faveur de son deuxième rapport avec des recommandations concrètes sur les moyens de protéger le processus démocratique des acteurs étrangers malintentionnés, notamment la Russie et la Chine.
L’ingérence étrangère hostile, la désinformation, les menaces hybrides, les cyberattaques et d’autres tactiques exploitant les vulnérabilités de nos sociétés ouvertes s’amplifient et vont s’intensifier encore à l’approche des élections du Parlement européen en 2024. Ce rapport donne à la Commission une feuille de route pour renforcer la résilience, défendre nos démocraties et protéger les élections européennes. Les Socialistes et Démocrates appellent la Commission européenne et les États membres à accroître leurs efforts et à appliquer des recommandations comme l’interdiction de financement étranger de pays hors de l’UE pour les partis politiques et l’identification de règles européennes communes sur le financement des campagnes politiques et partis politiques.
Pour une prise de conscience et un renforcement de la résilience de l’UE vis-à-vis de l’ingérence étrangère, le rapport propose une nouvelle stratégie fondée sur le niveau de risque dans chaque pays, qui permettra de réagir plus rapidement et réduira la complexité juridique inutile dans les cas à haut risque.
Le rapport demande également une nouvelle législation européenne pour lutter contre le phénomène de la capture de l’élite par des entreprises liées à des gouvernements autoritaires, ainsi qu’un régime de sanctions spécifique pour les coupables d’ingérence étrangère.
Andreas Schieder, eurodéputé et porte-parole S&D, négociateur au sein de la commission INGE, a déclaré :
« Le temps de la naïveté est révolu ! L’invasion russe de l’Ukraine a clairement exposé le lien entre les tentatives étrangères de manipulation de l’information et les menaces contre l’UE. Nous devons nous préparer aux tactiques employées par la Russie et d’autres acteurs hostiles pour affaiblir et diviser l’Europe et interférer avec notre voisinage immédiat, car elles vont non seulement s’accroître, mais aussi devenir de plus en plus sophistiquées à l’approche des élections européennes. Des régions comme les Balkans occidentaux ou les pays du Partenariat auront aussi besoin de notre aide pour déstabiliser les efforts de pays comme la Russie.
Il est donc regrettable que la Commission européenne n’ait pas encore traduit la plupart des recommandations de la commission INGE en propositions législatives concrètes, alors que ces recommandations ont été présentées il y a plus d’un an. J’espère que le paquet Défense de la démocratie qu’Ursula von der Leyen a promis de présenter lors de son dernier discours sur l’état de l’Union apportera un réel changement à cet égard. Il est grand temps d’agir pour combler les nombreuses lacunes de la législation sur le financement des parties de l’UE, trouver un programme réglementaire obligatoire pour les grandes plateformes et renforcer la cyberdéfense contre les attaques menaçant notre système électoral. »
Raphaël Glucksmann, eurodéputé S&D et président de la commission INGE, a ajouté :
« La guerre hybride et l’ingérence étrangère ne sont pas seulement des questions politiques. Elles menacent la base même de nos démocraties. Notre commission spéciale a mis en lumière nos faiblesses et recommandé une voie pour les dépasser. Il est grand temps que la Commission et le Conseil passent à l’acte. Le paquet Défense de la démocratie à venir sera de la plus grande importance et le rapport approuvé aujourd’hui constitue une première étape vers une Union européenne plus sûre, plus forte et plus souveraine. Nous tournons la page de longues années d’indolence, d’illusion et de corruption européennes. »
