Le Parlement européen a voté en faveur de clauses présentées par le Groupe des Socialistes et Démocrates, sur la refonte de la directive de l’UE sur la performance énergétique des bâtiments, qui rendra possible un parc immobilier à neutralité climatique d’ici 2050. Les nouvelles règles établissent des normes minimales de performance énergétique (NMPE). Cela signifie qu’en vertu de ces normes, les passoires énergétiques devront être progressivement rénovées. De ce fait, les ménages verront leur facture énergétique baisser, conformément à notre campagne S&D #Bring the Bills Down, avec de meilleures isolations des fenêtres, des toits et des murs, ainsi que des systèmes de chauffage et de rafraîchissement plus efficaces. Les S&D ont obtenu davantage de flexibilité dans les obligations des États membres concernant les normes minimales. Les autorités nationales auront le droit d’ajuster les normes minimales de performance énergétique des bâtiments résidentiels d’ici fin 2036. Les États membres pourront aussi exempter les logements sociaux détenus par l’État dans les cas où les rénovations auraient un bilan neutre ou que les hausses de loyer seraient plus élevées que les économies de factures d’énergie.
Tsvetelina Penkova, eurodéputée et négociatrice S&D pour la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), a déclaré :
« Nous sommes conscients du fait que l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments résidentiels aura un coût. Pour notre groupe, il est inacceptable que cette charge financière repose sur les épaules des propriétaires immobiliers. Dans beaucoup d’États membres, les gens ne louent pas leur logement, mais les possèdent, même lorsqu’ils disposent d’un revenu plutôt modeste. C’est en pensant à ces personnes que nous avons inclus des clauses garantissant que les rénovations de leurs bâtiments résidentiels bénéficient de financements prioritaires de fonds européens. Dans le cadre financier pluriannuel actuel de l’UE pour la période 2021-2027, il est estimé qu’environ 110 milliards d’euros seront destinés aux rénovations de bâtiments.
Les S&D ont bâti une majorité autour des clauses de la directive qui traiteront la cause fondamentale de la précarité énergétique et amélioreront le bien-être des ménages. L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments réduira sensiblement les factures de chauffage et d’électricité et cela pourrait nettement améliorer le budget familial des ménages les plus vulnérables. Les États membres peuvent adapter les normes pour les bâtiments résidentiels, en l’absence de faisabilité économique et technique et de manque de main-d’œuvre nécessaire. Le Groupe S&D est parvenu à obtenir des dérogations pour des bâtiments spécifiques, qui nécessiteraient une quantité significative de fonds publics pour respecter les règlementations de la directive. Ces exceptions incluent non seulement les logements sociaux détenus par l’État sous certaines conditions, mais aussi les bâtiments historiques entre autres. »
