Nous sommes consternés par les allégations de corruption au sein du Parlement européen. Le Groupe S&D a une tolérance zéro pour la corruption. Nous soutenons une enquête approfondie et une transparence totale. Nous coopérerons pleinement avec les autorités dans le cadre de l’enquête.
Le Groupe S&D s’est réuni aujourd’hui et sur une proposition du Bureau a pris les décisions suivantes :
Nous avons pris la décision d’exclure Eva Kaili du Groupe S&D avec effet immédiat, à la suite de sa suspension le 9 décembre 2022. En outre, le Groupe S&D a demandé qu’elle soit démise de ses fonctions de vice-présidente du Parlement européen, lors de la session plénière de cette semaine, invoquant l’article 21 du règlement.
Nous décidons des mesures suivantes :
- L’adhésion au Groupe S&D des eurodéputés soumis à l’enquête judiciaire sera suspendue.
- Les eurodéputés S&D qui emploient des assistants parlementaires soumis à l’enquête judiciaire, doivent, dans l’attente de l’issue des procédures, abandonner toute responsabilité et se restreindre de toute activité au sein du Parlement européen et du Groupe S&D, susceptible d’interférer avec les politiques de l’UE et les relations concernées.
- En cas de confirmation d’actes répréhensibles, le Groupe mettra fin à l’adhésion des personnes concernées.
- Le Groupe S&D, qui soutient l’enquête en cours, deviendra partie lésée et étudiera les démarches juridiques à entreprendre contre les personnes nuisant au Groupe S&D et, plus largement, au Parlement.
Compte tenu de la gravité des accusations, nous demandons la suspension du travail sur tout dossier ou vote plénier en lien avec les États du Golfe, en particulier la libéralisation du régime des visas et les visites prévues, jusqu’à ce que les autorités compétentes fournissent des informations et clarifications pertinentes. Nous proposons l’application de l’article 198 du règlement du Parlement européen afin de demander la transmission à la commission LIBE du rapport Marquardt sur la libéralisation des visas pour le Koweït et le Qatar.
Nous demandons l’ajout d’un débat à l’ordre du jour de la séance plénière de cette semaine : « Soupçons de corruption de la part du Qatar et nécessité, plus largement, de transparence et de responsabilité au sein des institutions européennes Déclaration de la Commission ».
Nous proposons l’instauration d’une commission parlementaire d’enquête sur l’ingérence étrangère au sein des institutions européennes visant à influencer la prise de décision. Dans ce contexte, le Groupe S&D va commencer sa propre enquête interne.
Si l’enquête conclut qu’il y a bien eu ingérence étrangère et corruption, nous proposons que des sanctions soient appliquées aux États et individus impliqués.
