Ce 21 février, la commission parlementaire Industrie, recherche et énergie adoptait le rapport élaboré par l’eurodéputé S&D Flavio Zanonato concernant l’état de...
Ce 18 janvier, le Parlement européen endossait la signature du traité de Marrakech. Celui-ci contribuera à la disponibilité et à l’échange transfrontalier d’œuvres...
Ce 21 novembre, les commissions parlementaires européennes Marché intérieur et Affaires juridiques soutenaient des propositions d’actualisation de la législation...
Ce 18 mai, le Parlement européen a soutenu l’instauration de nouvelles règles qui permettent aux consommateurs d’accéder à leur contenu en ligne et à leurs abonnements...
Ce 1er décembre, les eurodéputés S&D ont salué les règles en matière de TVA proposées par la Commission européenne pour faciliter le commerce en ligne et les entreprises...
Le Groupe S&D a salué le vote du PE de ce 6 juillet au sujet de la sécurité des réseaux et des informations (SRI), ainsi que les propositions de la Commission européenne...
Le Groupe S&D salue l’annonce faite ce 9 décembre par la Commission européenne au sujet de la réforme du droit d’auteur, de la portabilité transfrontières et du droit des...
Le Groupe S&D a voté, ce 9 juin, en faveur d’un système de droits intellectuels moderne, qui protège les intérêts des consommateurs tout en garantissant aux inventeurs et...