Ce 1er décembre, les eurodéputés S&D ont salué les règles en matière de TVA proposées par la Commission européenne pour faciliter le commerce en ligne et les entreprises en ligne de l’UE. En conséquence, les S&D ont appelé les États membres de l’UE à avaliser ces nouvelles règles.
Pervenche Berès, eurodéputée et porteparole du Groupe S&D pour les questions économiques, financières et fiscales, a déclaré ceci :
« Il est clair qu’il fallait moderniser la réglementation de la TVA, afin de répondre aux besoins de l’économie numérique et à la complexité croissante des structures des entreprises de l’UE. »
« Ces propositions simplifieront la réglementation de la TVA pour les start-up et les microentreprises qui vendent en ligne. Le guichet TVA unique pour le commerce en ligne contribuera à accroître la conformité fiscale. Il réduira les coûts de conformité et par conséquent la fraude à la TVA, estimée à 5 milliards d’euros par an pour les ventes en ligne. »
« Nous sommes heureux que la Commission prenne des mesures contre la fraude provenant de l’extérieur de l'UE. Il est en effet crucial de garantir l’équité de la concurrence par rapport à nos concurrents extérieurs. »
« Par ailleurs, nous saluons la proposition de la Commission de permettre aux États membres d’harmoniser les taux de TVA sur les publications en ligne, comme les livres électroniques et les journaux en ligne. C’était une demande du Parlement européen. Une fois adoptée par les États membres, elle assurera l’équité des taxes avec les publications imprimées. »
